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Comité Emploi Social et Formation


Le comité Emploi Social et Formation (CESF) est une instance consultative permettant de favoriser l'émergence et le consensus et de disposer d'une meilleure préparation, maîtrise, anticipation et réactivité dans le dialogue social.

Le rôle du CESF


Son rôle consiste à définir collégialement la politique sociale soutenue dans la Branche Professionnelle notamment par les négociateurs patronaux qui siègent dans différentes instances paritaires (CPCCN, CPNE, FAFIEC) ou par des prises de position officielles par rapport aux thèmes d'actualité sociale qui se présentent.
C'est au sein de cette instance que sont débattues les questions majeures touchant aux professions de la Branche (évolution de la Convention Collective), et celles induites par les modifications législatives ou les accords interprofessionnels notamment sur la durée du travail, la formation et le dialogue social.
Il s'agit d'une instance où tous les acteurs ayant des responsabilités directes dans la vie sociale de la Branche Professionnelle peuvent se rencontrer, échanger et surtout coordonner leurs actions.

La composition du CESF

Le CESF est composée des Présidents ou Vice-Présidents des organismes paritaires dont les partenaires sociaux ont la responsabilité (CPCCN/ CPNE/ FAFIEC) et des Présidents des commissions sociales des syndicats constitutifs de la Fédération SYNTEC.



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Indice syntec

31/03/2017

JUIN 2017
 
262,2
publié le 31 JUILLET 2017
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ADESATT 2017

05/01/2016


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Convention collective

15/06/2013


 
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils

IDCC 1486 - Brochure n°3018
 
CONVENTION COLLECTIVE   AVENANTS ET ACCORDS

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Apprentissage

15/06/2013



   
La Fédération Syntec ne collecte plus la Taxe d’apprentissage depuis le 31 décembre 2015.
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation du Fafiec en qualité d'Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) est paru au journal officiel du 1er décembre 2015. Dès le 1er janvier 2016, le Fafiec collecte et reverse la taxe mais aussi mène des actions de promotion de l'apprentissage.    EN SAVOIR PLUS

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