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La Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE)

La Commission paritaire Nationale de l'Emploi CPNE

12/12/2016
Présidée par Olivier Lepick (collège patronal)

La CPNE consacrée à la Formation Professionnelle

Les missions de la CPNE ont été redéfinies par l'accord du 30 octobre 2008, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires. Elle examine la situation de l'emploi et son évolution pour définir la politique de formation de la branche et fixer les grandes orientations qui sont mises en œuvre par le FAFIEC, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la Branche.

La CPNE PSE (CPNE consacrée aux Plans de Sauvegarde de l'emploi)

Au titre des dispositions de l’accord du 30 octobre 2008, la commission paritaire nationale de l’emploi de la Branche statuant en matière de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (CPNE-PSE) est une instance paritaire ayant notamment pour mission d’étudier les mesures de reclassement et d’accompagnement établies dans les projets de licenciement d’ordre économique portant sur plus de 10 salariés appartenant à un même établissement quel que soit l'effectif de l'entreprise, qui lui sont soumis.

A ce titre la recevabilité de la demande est conditionnée à la justification par le demandeur de sa qualité d’établissement et de sa personnalité juridique.

Dans le cadre d’un projet de licenciement collectif, la finalité de cette saisine est donc de réunir les partenaires sociaux de la branche, la Direction de l’entreprise concernée et ses institutions représentatives du personnel, afin d’étudier les différentes possibilités d’aides de financement des actions de formation liées au plan social par l’intermédiaire de l’OPCA de branche – FAFIEC.

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Indice syntec

31/03/2017

AVRIL 2017
 
260,8
publié le 31 MAI 2017
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ADESATT 2017

05/01/2016


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Convention collective

15/06/2013


 
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils

IDCC 1486 - Brochure n°3018
 
CONVENTION COLLECTIVE   AVENANTS ET ACCORDS

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Apprentissage

15/06/2013



   
La Fédération Syntec ne collecte plus la Taxe d’apprentissage depuis le 31 décembre 2015.
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation du Fafiec en qualité d'Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) est paru au journal officiel du 1er décembre 2015. Dès le 1er janvier 2016, le Fafiec collecte et reverse la taxe mais aussi mène des actions de promotion de l'apprentissage.    EN SAVOIR PLUS

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