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L'Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)

l'OPNC

21/12/2016

L'OPNC est un observatoire paritaire de la négociation collective qui recense les accords collectifs d'entreprise. Créé en 2005, cet observatoire paritaire a pour missions d'enregistrer et de conserver les accords d'entreprise ou d'établissement  relevant du champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (N° 1486) conclus pour la mise en oeuvre des dispositions législatives. 

Vous pouvez adresser vos accords signés par mail à l'adresse opnc@syntec.fr

Nous rappelons aux entreprises de la Branche que les accords d’entreprises doivent être transmis par mail à l'OPNC.

Pour plus d’informations

OPNC versus VASDS (Pdf , 0,01 Mo)

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Indice syntec

31/03/2017

Août 2017
 
263,1
publié le 29 Septembre 2017
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ADESATT 2017

05/01/2016


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Convention collective

15/06/2013


 
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils

IDCC 1486 - Brochure n°3018
 
CONVENTION COLLECTIVE   AVENANTS ET ACCORDS

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Apprentissage

15/06/2013



   
La Fédération Syntec ne collecte plus la Taxe d’apprentissage depuis le 31 décembre 2015.
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation du Fafiec en qualité d'Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) est paru au journal officiel du 1er décembre 2015. Dès le 1er janvier 2016, le Fafiec collecte et reverse la taxe mais aussi mène des actions de promotion de l'apprentissage.    EN SAVOIR PLUS

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