L’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective a pour mission de réaliser un bilan annuel des accords d'entreprise ou d’établissement relevant du champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (IDCC n°1486).
Nous rappelons aux entreprises de la Branche que les accords d’entreprise signés et anonymisés doivent être transmis par voie électronique à l’adresse
secretariatcppni@ccn-betic.fr.
A cet envoi, doivent être joints les trois (3) documents suivants :
- une fiche de dépôt de l’accord ;
- une version "Pdf" (non modifiable) de l’accord signé par les parties ;
- une version "Word" (modifiable) de l’accord signé par les parties.
Un accusé de réception électronique est alors adressé à l’expéditeur.
Le bilan annuel établi est présenté à la
CPPNI.
Cliquez ici pour télécharger la fiche de dépôt des accords d'entreprise.