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L'Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)

L'OPNC

15/12/2017

L’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective a pour mission de réaliser un bilan annuel des accords d'entreprise ou d’établissement relevant du champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (IDCC n°1486). 

Nous rappelons aux entreprises de la Branche que les accords d’entreprise signés et anonymisés doivent être transmis par voie électronique à l’adresse secretariatcppni@ccn-betic.fr.

 A cet envoi, doivent être joints les trois (3) documents suivants : 
  • une fiche de dépôt de l’accord ;
  • une version "Pdf" (non modifiable) de l’accord signé par les parties ;
  • une version "Word" (modifiable) de l’accord signé par les parties. 

Un accusé de réception électronique est alors adressé à l’expéditeur.

Le bilan annuel établi est présenté à la CPPNI.


Cliquez ici pour télécharger la fiche de dépôt des accords d'entreprise.


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Indice syntec

31/10/2017

Avril 2018
 
267,2
publié le 31 mai 2018
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ADESATT 2018

05/01/2016


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Convention collective

15/06/2013


 
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils

IDCC 1486 - Brochure n°3018
 
CONVENTION COLLECTIVE   AVENANTS ET ACCORDS

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Apprentissage

15/06/2013



   
La Fédération Syntec ne collecte plus la Taxe d’apprentissage depuis le 31 décembre 2015.
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation du Fafiec en qualité d'Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) est paru au journal officiel du 1er décembre 2015. Depuis le 1er janvier 2016, le Fafiec collecte et reverse la taxe mais mène aussi des actions de promotion de l'apprentissage.    EN SAVOIR PLUS

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