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accord syntec

Derniers avenants et accords signés

Il y a 52 accords dans la base.

Intitulé et document téléchargeable Signataires Date de dépôt Date d'extension
Avis d'interpretation de l'article 3 du titre 1 (droit syndical et liberté d'opinion) par la commission d'interprétation du 08 janvier 2010. Syntec- CICF; Fieci/CGC et FEC/FO non déposé

Avenant n°37 du 28/10/09 portant modification de l'article 1 de la CCN du 15 déc.1987 (Champ professionnel d'application de la CCN).

L'avenant sera consultable à partir de son extension par le ministère du travail.

SYNTEC-CICF; Fieci-CGC; FEC/FO; CFDT/F3C; CFTFC. en attente
Accord national sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification professionnelle CQP. L'accord sera téléchargeable à partir de sa date d'extension. SYNTEC-CICF; Fieci/CGC; FEC/FO; CFDT; CFTC; CGT. Novembre 2009 en attente

Avenant N°4 du 15 juillet 2009 à l'Accord Prévoyance du 27 mars 1997. Le texte sera téléchargeable à partir de sa date d'extension.

SYNTEC-CICF ; CGC ; CFDT/F3C ; CFTC ; FEC/FO ; CGT août 2009 en attente

Avenant N°3 du 25 mars 2009 à l'Accord Prévoyance du 27 mars 1997.

Syntec-CICF ; CGC ; CFDT ; CFTC ; Fec/FO ; CGT avril 2009 étendu par arrêté du 14 octobre 2009 ; JO du 21/10/09 (JORF N° 0244)
Accord du 23 octobre 2008 sur la Formation professionnelle Syntec-CICF ; CGC ; Fec/FO ; CFDT ; CFTC ; CGT Novembre 2008 étendu par arrêté du 27 avril 2009 ; JO du 06/05/09 (JORF N°0105)

Annexe à l'Accord National du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme signée le 11 février 2009.

Syntec-CICF ; CGC ; CFDT ; CFTC ; FO ; CGT mars 2009 étendu par arrêté du 14 octobre 2009 ; JO du 21/10/09 (N° 0244)
Accord du 30 Octobre 2008 portant révision de l'accord du 19 Mai 1995 et de l'avenant du 17 Mai 2005 portant sur la Commission paritarire nationale de l'Emploi. Syntec-CICF; CGC; Fec/FO; CFDT; CFTC; CGT novembre 2008 étendu par arrêté du 14 octobre 2009 ; JO du 21/10/09 (JORF N° 0244)

Avenant n°36 du 12 Septembre 2008 relatif à la valeur des minima conventionnels des Employés, techniciens, Agent de maîtrise (ETAM).

Syntec-CICF; CGC; FO; CFTC. déposé en Octobre 2008. étendu par arrêté du 26 Novembre 2008; JO du 06/12/08 (JORF n°0284)
Avenant n°35 du 12 Septembre 2008 relatif à la valeur des appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres (IC). Syntec-CICF; CGC; FO; CFTC déposé en Octobre 2008 étendu par arrêté du 26 Novembre 2008; JO du 06 /12/08 (JORF N°0284)
Accord national du 03 Juillet 2008 sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Syntec-CICF; CGC; FO; CFDT; CGT août 2008 étendu par arrêté du 31 Juillet 2009 ; JO du 08/08/09 (JORF N°0182)
Avis d'interprétation de l'article 7 de l'accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 par la commission d'interpretation du 15 Avril 2008. Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC. non déposé

Avis d'interprétation sur l'article 6 de l'Accord sur la prévoyance du 27 Mars 1997 par la Commission d'interprétation du 15 avril 2008.

Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC. non déposé

Avis d'interprétation de l'article 29 du Titre IV - absences exceptionnelles, par la Commission d'interprétation paritaire du 15 Avril 2008.

Syntec-CICF; CFTC; FO; CFDT; CGC. non déposé.
Accord national du 24 avril 2008 de la Convention Collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil du 15 Décembre 1987 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Syntec-CICF; CGC; FO ; CFDT 15/05/08 07 Octobre 2008; JO du 14/10/08

Avenant en date du 25 Octobre 2007 portant révison de l'article 3 de la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC; FO 02/05/08 étendu par arrêté du 11 février 2009; JO du 20/02/09 (JORF n°0043)
Avenant en date du 25 Octobre 2007 portant révision du Préambule de L'accord national du 29 Mars 2000 sur l'étude et le suivi de l'aménagement du temps de travail au sein des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques , cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil. Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC. 02/05/08 étendu par arrêté du 11 février 2009; JO du 20/02/09 (JORF n°0043)
Avenant du 25 Octobre 2007 portant révision du Chapitre 12 de l'Accord national du 22 Juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail au sein des entreprises relevant de la Convention Collective Collective du 15/12/87 des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs -conseils et sociétés de conseil. Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC. 02/05/08 étendu par arrêté du 11 février 2009; JO du 20/02/09 (JORF n°0043)

Accord National du 25 Octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme complétant la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils , societés de conseil.

Syntec-CICF; CGC; CFDT; CFTC; FO; CGT (en avril 2008) 02/05/08 étendu par arrêté du 11 février 2009; JO du 20/02/09 (JORF n°0043)
Avenant n°34 du 15 juin 2007 relatif aux valeurs des appointements minimaux des ETAM CGC;CFDT/F3C;CFTC;FO 07- 2007 17 décembre 2007 JO du 20 décembre 2007
Avenant n°33 du 15 juin 2007 relatif aux valeurs des appointements minimaux Ingénieurs et Cadres CGC;CFDT-F3C;CFTC;FO 07-2007 12 octobre 2007 JO du 21 octobre 2007
Avenant n°32 du 15 décembre 2005 relatif aux valeurs des appointements minimaux des ETAM CGC ; CFTC 01-2006 30 mars 2006 JO du 11 avril 2006
Avenant n°31 du 15 décembre 2005 relatif aux valeurs des appointements minimaux des IC CGC ; CFTC 01-2006 30 mars 2006 JO du 11 avril 2006
Avenant n°2 du 15 décembre 2005 modifiant l'Accord national du 27 décembre 2004 CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FO 01-2006 17 octobre 2006 JO du 29 octobre 2006
Avenant n°1 du 20 octobre 2005 modifiant l'Avenant du 12 juillet 2005 CGC; CFDT/F3C; CFTC; CGT; FO 21-11-2005 23 mars 2006 JO du 7 avril 2006
Accord du 15 septembre 2005 portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective CGC; CFDT; CFTC; CGT; FO 12-10-2005 23 mars 2006 JO du 7 avril 2006
Avenant n°1 du 12 juillet 2005 modifiant l'Accord National du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle CGC : CFDT ; CFTC ; CGT ; FO 18-08-2005 6 décembre 2005 JO du 15 décembre 2005
Avenant du 17 mai 2005 modifiant l'accord du 14 décembre 1994 (OPCA/FAFIEC) CGC ; CFDT ; CFTC ; CGT ; FO 27-06-2005 28 novembre 2005 JO du 14 décembre 2005
Avenant du 17 mai 2005 modifiant l'accord du 19 mai 1995, portant sur la Commission Paritaire Nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil CGC ; CFDT ; CFTC ; CGT ; FO 27-06-05 6 décembre 2005 JO du 15 décembre 2005
Accord National du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle CGC; CGT;CFDT;CFTC 24-01-2005 13-07-05
JO 26-07-05 (avec des exclusions)
Avenant n°30 du 20 octobre 2004 relatif aux appointements minimaux des ETAM CGC ; CFDT ; CFTC 15.11.2004 11.01.2005
JO 25.01.2005
Avenant n°29 du 5 octobre 2004 relatif aux appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres CGC ; CFDT ; CFTC 28.10.2004 11.01.2005
JO 25.01.2005
Avenant n°28 du 28 avril 2004 à la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87 relatif au départ et à la mise à la retraite CGC ; CFTC ; CFDT ; FO 13.05.2004 16.07.2004
JO du 28.07.2004
Accord du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87 CGC ; CGT; CFDT; FO 03.06.2004 26.10.2004
JO 09.11.2004
Accord du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87 CGC ; CFTC ; CFDT ; CGT; FO 03.06.2004 En vigueur, non étendu

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