Derniers avenants et accords signés

Le 13 Mars 2012: signature d'un accord portant sur l'organisme paritaire collecteur agréé, le FAFIEC.

Le texte sera consultable à partir de son extension par le ministère du travail.

18 Janvier 2012: Signature d'un avenant à l'accord du 28/06/11 sur la Formation Professionnelle (contrats de professionnalisation).

Le texte sera consultable à partir de son extension par le Ministère.

21 Décembre 2011: Signature d'un accord national relatif au recours au chomage partiel par les entreprises de la Branche.

L'accord sera téléchargeable dès son extension.

21 décembre 2011: Signature d'un avenant à l'accord du 28/10/09 sur la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle CQP.

Le texte sera téléchargeable dès son extension par le Ministère.

Le 21 Octobre 2011: Signature de l' avenant 40 (valeur des minima conventionnels Etam) et de l'avenant 41 (valeur des appointements minimaux IC) .

Télécharger l'avenant 40 (format pdf).

Télecharger l'avenant 41 (format pdf).

Consulter l'arrêté d'extension.

Le 13 Octobre 2011: Signature d'un guide pratique paritaire "égalité professionnelle entre les hommes et les femmes".

Télécharger le guide pratique.pdf

Télécharger les annexes du guide

Annexe 1;pdf ;  annexe 2;pdf;  annexes 3.pdf;  annexes 4.pdf.

Juillet 2011: Commission nationale d'interprétation: Une commission paritaire s'est tenue le 08 juillet 2011 suite à une demande d'interprétation de l'article 8 de l'Annexe 8 Prévoyance.

Consulter le PV de la CNI du 08-07-11 format pdf. 

11 Mars 2011: signature d'un Accord de méthode "santé au travail "

Consulter l'accord (format pdf).

28 Juin 2011: signature d'un accord sur la formation professionnelle et d'un accord portant sur les rémunérations minimales des apprentis.

Accord sur la rémunération minimales des apprentis du 28/06/11 (format pdf).

Arrêté d'extension pour l'accord sur la rémunération des apprentis.

Accord sur la formation professionnelle. (format pdf)

Arrêté d'extension de l'accord sur la formation professionnelle. Parution au JORF du 29/02/12  (N° 62): texte étendu avec réserves.

15 juin 2011: Signature de l'accord sur l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé.

Le texte sera consultable à partir de la date d'extension.

17 Décembre 2010: signature d'un accord national relatif à la création d'une contribution formation continue additionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus.

Consulter le texte signé le 17-12-10.

Télécharger l'arrêté d'extension  (avec réserves).

15 Décembre 2010: signature d'un avenant à l'accord sur la CPNE du 30-10-08 (création d'un comité CQP).

Consulter l'avenant (format pdf).

20 Octobre 2010: Signature d'un avenant à l'accord du 30 Octobre 2008 révisant les textes relatifs à la Commission Nationale pour l'Emploi (comité de suivi des actions collectives nationales).

Consulter l'avenant du 20-10-10 (format pdf).

17 Novembre 2010: signature d'un avenant à l'accord du 23-10-08 sur la Formation professionnelle.  

Télécharger l'avenant en pdf.

Consulter l'arrêté d'extension.

20 juillet 2010: signature d'un accord portant création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises signés sans délégué syndical mais par un représentant du personnel. 

Consulter l'accord et ses annexes.

Télecharger l'arrêté d'extension (avec réserves).

Le 29 Juin 2010: Avenants 38 et 39 relatifs à la révision des appointements minimaux pour les ETAM et IC.

 Télécharger l'avenant N°38    Télecharger l'avenant N°39

Le 28 Octobre 2009:  signature de l'Avenant n°37  portant modification de l'article 1 de la CCN du 15 décembre 1987 (champ professionnel de la CCN).

Télécharger le texte de l'avenant 37. (format pdf)

15 juillet 2009: signature d'un avenant N°4 du à l'Accord Prévoyance du 27 mars 1997.

Consulter le texte (format pdf)

Avenant N°3 du 25 mars 2009 à l'Accord Prévoyance du 27 mars 1997.

Annexe à l'Accord National du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme signée le 11 février 2009.

La commission paritaire nationale du 15 avril n'a pas trouvé de position commune pour définir le terme ascendant. Consulter l'avis de la CNI.

24 avril 2008: Signature d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Consulter l'accord (format pdf).

Consulter l'arrêté d'extension du 07/10/08.

Avenant en date du 25 Octobre 2007 portant révison de l'article 3 de la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Accord National du 25 Octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme complétant la Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils , societés de conseil.