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Derniers avenants et accords signés

Il y a 53 accords dans la base.

Intitulé et document téléchargeable Signataires Date de dépôt Date d'extension
Accord du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de conseil du 15/12/87 CGC ; CFTC ; CFDT ; CGT; FO 03.06.2004 En vigueur, non étendu
Avenant n°2 du 11 septembre 2003 à l'accord CATS du 27 mai 2002 CGC, CFTC 11.12.2003 En vigueur, non étendu
Accord du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC CGC, CFDT, CGT, CFTC 15.09.2003 En vigueur, non étendu
Avenant n°27 du 28 janvier 2003 La Convention Collective Nationale des bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de Conseil du 15 décembre 1987 CGC; CFDT; CFTC 10.03.2003 30.07.2003
JO 08.08.2003
Protocole d'accord du 28 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002 et annexe au protocole d'accord CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC Non déposé
Accord national du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et avenant n°1 du 28 novembre 2002 CGC; CFTC 24.06.2002 courrier du 05.08.2002
Avenant n°26 du 10 janvier 2002 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est infèrieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue et Avenant n°26ter du 27 mai 2002 CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC 26.01.2002 02.12.2002
JO 11.12.2002
Avenant n°25 du 6 décembre 2001 : valeurs des appointements minimaux des IC CGC; CFTC 19.12.2001 19.04.2002
JO 30.04.2002
Avenant n°24 du 6 décembre 2001 : valeurs des appointements minimaux des ETAM CGC; CFDT; CFTC 19.12.2001 19.04.2002
JO 30.04.2002
Avenant n°2 du 22 octobre 2001 à l'accord sur la prévoyance du 27 mars 1997 CFDT; CGT; FO; CFTC 13.12.2001 08.04.2002
JO 19.04.2002
Accord national du 13 juillet 2001 relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro CGC; CFDT; CFTC 02.08.2001 11.10.2001
JO 20.10.2001
Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital du temps de formation : abrogé par l'Accord du 31 mars 2005 CGC; CFDT 02.08.2001 08.02.2002
JO 14.02.2002
Accord national du 5 juillet 2001 concernant le statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès CGC; CFDT; CFTC 11.07.2001 15.11.2001
JO 24.11.2001
Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'internet
Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'internet CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC 11.07.2001 02.10.2002
JO 12.10.2002
Accord National 8 mars 2001 sur la mise en place d'un dispositif permettant la délivrance de certificats de qualification professionnelle CGC; CFDT; CGT; FO; CFTC 06.04.2001 30.07.2001
JO 09.08.2001
Avis d'interprétation du 19 février 2001 relatif aux contrats de chantiers CGC; CFDT Néant Néant
Avis d'interprétation du 19 février 2001 relatif à l'article 59 moyens de transport CGC; CFDT Néant Néant

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