Le versement à l'ADESATT est du dès lors que le code NAF de l'entreprise rentre dans le champ d'application de la CCN des bureaux d'étude techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseils.

 L'avenant N° 37 d'octobre 2009 à la CCN définit le nouveau champ d’application de la Convention Collective Nationale , conforme à la nouvelle nomenclature des activités économiques. Il est consultable dans la rubrique "derniers avenants et accords signés" en page d'accueil, colonne de gauche.

Si vous n'avez pas reçu le bordereau de versement pour la cotisation Adesatt 2012, vous pouvez le télécharger ici en format pdf.

L'indice SYNTEC mesure l'évolution du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies.

Il peut être utilisé pour l'actualisation ou la révision de la clause financière d'un contrat ou d'un marché selon une formule qui est indiquée dans la dite clause. Il est couramment utilisé dans les contrats des secteurs représentés par la Fédération SYNTEC. Il sert à refléter l'évolution des coûts salariaux, notamment dans le cas de projets au forfait, dans le cas des contrats dont la facturation peut être fondée sur des unités d'œuvre, de régie de longue durée, de maintenance de progiciels, etc.

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En 2008, le tarif d'abonnement à l'indice SYNTEC auprès de nos services s'élève à 76 euros net pour une année.
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