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Avenants et accords étendus
Avenants appointements minimaux Version imprimable Suggérer par mail

Les Fédérations Syntec et CICF, la CGC-CFE, la CFDT, la CFTC et  FEC/FO ont signé le 29 juin 2010 deux avenants à la convention collective portant sur les minima conventionnels pour les Etam et les Ingénieurs et Cadres.

Ces avenants seront consultables dès leur extension.

Ces accords entreront en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension.

 

Dernière mise à jour : ( 16-07-2010 )
 
Extension de l'avenant 37 modifiant le champ d'application de la Convention Collective Version imprimable Suggérer par mail

Le champ professionnel d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1987, applicable au personnel des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil, est redéfini à compter du 1er juin 2010.

L'avenant N°37 met en conformité le champ professionnel d'application de la Convention Collective avec la nouvelle nomenclature des activités économiques dite NAF rev.2 et transpose ainsi les anciens codes et classifications dans cette nouvelle nomenclature.

Consulter le texte de l'avenant 37.

Dernière mise à jour : ( 31-05-2010 )
 
Validation des Accords d'entreprise signés sans délégué syndical Version imprimable Suggérer par mail

La validation des accords sans délégué syndical va faire l’objet d’un examen entre les partenaires sociaux de la Branche. Ce processus n’a toutefois pas encore abouti à un accord définissant les modalités de validation des accords signés en l'absence de délégué syndical.

Il n’existe donc pas, pour l’instant, d’instance de validation de tels accords au niveau de la Branche des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-conseils et des sociétés de Conseils (IDCC 1486). 
Dernière mise à jour : ( 29-01-2010 )
 
Réforme de la Taxe Professionnelle Novembre 2009 Version imprimable Suggérer par mail

Cinq fédérations, la CGI, la FEP, le Prisme, le SNES et la Fédération Syntec se réunissent pour proposer des aménagements permettant la sauvegarde de l'emploi.

Voir le communiqué de presse du 13 Novembre 2009.

Conférence de presse du 13 Novembre 2009: voir la dépêche AEF.

Dernière mise à jour : ( 19-11-2009 )
 
Réforme de la Taxe Professionnelle Version imprimable Suggérer par mail

Réaction de la Fédération Syntec concernant l'amendement au projet de réforme de la Taxe Professionnelle adopté mercredi 21 Octobre 2009 en commission des Finances de l'Assemblée.

Cet amendement prévoit que les entreprises devront acquitter la nouvelle "cotisation complémentaire"  sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale. La Fédération Syntec demande aux députés de rejeter cet amendement dans un communiqué de presse du 21 Octobre 2009.

Voir le communiqué de presse Syntec du 21 Octobre 2009.

Voir le courrier adressé au Premier Ministre le 21 Octobre 2009.

 

 

Dernière mise à jour : ( 13-11-2009 )
 
EXTENSION ACCORD, AVENANT ET ANNEXE Version imprimable Suggérer par mail
  • Extension de l'accord du 30 Octobre 2008 portant révision de l'accord du 19 Mai 1995 et de l'avenant du 17 Mai 2005 portant sur la commission paritaire nationale de l'emploi par arrêté du 14 Octobre 2009;

consulter l'accord du 30/10/08

  • Extension de l'annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 Octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme par arrêté du 14 Octobre 2009;

Consulter l'annexe du 11/02/09.

  • Extension de l'Avenant n°3 du 25 Mars 2009 à l'accord sur la prévoyance du 27 Mars 1997 par arrêté du 14 Octobre 2009;

consulter l'avenant du 25/03/09.

Télécharger l'arrêté d'extension du 14-10-09 paru au JORF du 21-10-09

 

Dernière mise à jour : ( 27-10-2009 )
 
Pandémie grippale : comment se préparer ? Version imprimable Suggérer par mail

Le virus de la grippe A H1N1 continue à se répandre à travers le monde et aucun expert ne peut actuellement prévoir l'évolution à court ou moyen terme de cette pandémie déclarée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Il est important de freiner la diffusion de ce virus et d'assurer la continuité du fonctionnement de la société et le maintien de la vie économique.

Aussi, le MEDEF met à la disposition des entreprises un "Guide pratique de Préparation Pandémie grippale".

Vous trouverez ce guide et les fiches qui l'accompagnent à l'adresse ci-dessous :

http://www.medef.fr/main/core.php?pag_id=139119
Dernière mise à jour : ( 20-07-2009 )
 
EXTENSION DE L'ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Version imprimable Suggérer par mail

Les Fédérations Syntec et CICF, la CFDT, la CFTC, la CGT, FO et la CFE-CGC ont signé le 23 octobre 2008  un accord sur la formation professionnelle.

L'accord Formation du 23/10/2008 est étendu par arrêté du 27 avril 2009, paru au JO du 6 mai 2009.

L'arrêté comporte une exclusion portant sur la rémunération de l'apprentissage et quelques réserves. Ces éléments sont annotés dans le texte de l'accord téléchargeable.

L'accord formation entre donc en vigueur le 1er juin 2009.

Télécharger l'arrêté d'extension

Télécharger l'accord Formation annoté

Dernière mise à jour : ( 09-07-2009 )
 
Signature d'un accord sur la formation professionnelle Version imprimable Suggérer par mail

Les Fédérations Syntec et CICF, la CFDT, la CFTC, la CGT, FO et la CFE-CGC ont signé le 23 octobre 2008  un accord sur la formation professionnelle.

Cet accord annule et remplace l'accord du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle ainsi que tous ses avenants. Il entrera en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension.

Le texte de l'accord sera téléchargeable sur ce site dès la publication de l'arrêté ministériel d'extension.

 

Dernière mise à jour : ( 05-11-2008 )
 
Santé, prévention au coeur de nos métiers Version imprimable Suggérer par mail

Nous vous informons que les résultats de la grande enquête réalisée en 2007, sur l’état de santé des salariés, de nos métiers sont disponibles sur le site monmetier-masante.com

Cette enquête témoigne de la volonté de la fédération SYNTEC (engagement du Président Pierre Nanterme), des partenaires sociaux et du régime conventionnel de prévoyance Malakoff / Méderic de mieux identifier les spécificités liées à nos métiers.

 Le site offre également un contenu médical riche, ludique et scientifiquement validé permettant aux interessés de s'informer sur les risques auxquels ils peuvent être confrontés, notamment au travail.

 

Dernière mise à jour : ( 11-06-2008 )
 
CONVENTION COLLECTIVE: AVIS D'INTERPRETATION Version imprimable Suggérer par mail

Le 15 Avril 2008, la commission paritaire nationale a rendu les avis d'interprétation suivants à l'unanimité:

Avis sur l'Article 6 " garantie incapacité temporaire de travail" de l'Accord sur la prévoyance du 27 Mars 1997:  télécharger le document 

Avis sur l''Article 7 " garantie invalidité totale ou partielle" de l'Accord sur la prévoyance: télécharger le document

Avis sur l'Article 29 du titre IV "absences exceptionnelles" de la CCN: télécharger le document

 

Dernière mise à jour : ( 10-11-2009 )
 
CONVENTION COLLECTIVE: AVIS D'INTERPRETATION Version imprimable Suggérer par mail

Le 15 Avril 2008, la commission paritaire nationale a rendu les avis d'interprétation suivants à l'unanimité:

Avis sur l'Article 6 " garantie incapacité temporaire de travail" de l'Accord sur la prévoyance du 27 Mars 1997:  télécharger le document 

Avis sur l''Article 7 " garantie invalidité totale ou partielle" de l'Accord sur la prévoyance: télécharger le document

Avis sur l'Article 29 du titre IV "absences exceptionnelles" de la CCN: télécharger le document

 

Dernière mise à jour : ( 12-11-2009 )
 
   
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