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Les Fédérations Syntec et CICF, la CGC-CFE, la CFDT, la CFTC et FEC/FO ont signé le 29 juin 2010 deux avenants à la convention collective portant sur les minima conventionnels pour les Etam et les Ingénieurs et Cadres. Ces avenants seront consultables dès leur extension. Ces accords entreront en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension. |
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Dernière mise à jour : ( 16-07-2010 )
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Le champ professionnel d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1987, applicable au personnel des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil, est redéfini à compter du 1er juin 2010. L'avenant N°37 met en conformité le champ professionnel d'application de la Convention Collective avec la nouvelle nomenclature des activités économiques dite NAF rev.2 et transpose ainsi les anciens codes et classifications dans cette nouvelle nomenclature. Consulter le texte de l'avenant 37. |
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Dernière mise à jour : ( 31-05-2010 )
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La validation des accords sans délégué syndical va faire l’objet d’un examen entre les partenaires sociaux de la Branche. Ce processus n’a toutefois pas encore abouti à un accord définissant les modalités de validation des accords signés en l'absence de délégué syndical. Il n’existe donc pas, pour l’instant, d’instance de validation de tels accords au niveau de la Branche des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-conseils et des sociétés de Conseils (IDCC 1486). |
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Dernière mise à jour : ( 29-01-2010 )
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Cinq fédérations, la CGI, la FEP, le Prisme, le SNES et la Fédération Syntec se réunissent pour proposer des aménagements permettant la sauvegarde de l'emploi. Voir le communiqué de presse du 13 Novembre 2009. Conférence de presse du 13 Novembre 2009: voir la dépêche AEF. |
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Dernière mise à jour : ( 19-11-2009 )
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Réaction de la Fédération Syntec concernant l'amendement au projet de réforme de la Taxe Professionnelle adopté mercredi 21 Octobre 2009 en commission des Finances de l'Assemblée. |
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Dernière mise à jour : ( 13-11-2009 )
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Le virus de la grippe A H1N1 continue à se répandre à travers le monde et aucun expert ne peut actuellement prévoir l'évolution à court ou moyen terme de cette pandémie déclarée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Il est important de freiner la diffusion de ce virus et d'assurer la continuité du fonctionnement de la société et le maintien de la vie économique. Aussi, le MEDEF met à la disposition des entreprises un "Guide pratique de Préparation Pandémie grippale". Vous trouverez ce guide et les fiches qui l'accompagnent à l'adresse ci-dessous : http://www.medef.fr/main/core.php?pag_id=139119 |
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Dernière mise à jour : ( 20-07-2009 )
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Les Fédérations Syntec et CICF, la CFDT, la CFTC, la CGT, FO et la CFE-CGC ont signé le 23 octobre 2008 un accord sur la formation professionnelle. L'accord Formation du 23/10/2008 est étendu par arrêté du 27 avril 2009, paru au JO du 6 mai 2009. L'arrêté comporte une exclusion portant sur la rémunération de l'apprentissage et quelques réserves. Ces éléments sont annotés dans le texte de l'accord téléchargeable. L'accord formation entre donc en vigueur le 1er juin 2009. Télécharger l'arrêté d'extension Télécharger l'accord Formation annoté |
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Dernière mise à jour : ( 09-07-2009 )
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Les Fédérations Syntec et CICF, la CFDT, la CFTC, la CGT, FO et la CFE-CGC ont signé le 23 octobre 2008 un accord sur la formation professionnelle. Cet accord annule et remplace l'accord du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle ainsi que tous ses avenants. Il entrera en vigueur au 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension.
Le texte de l'accord sera téléchargeable sur ce site dès la publication de l'arrêté ministériel d'extension. |
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Dernière mise à jour : ( 05-11-2008 )
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Nous vous informons que les résultats de la grande enquête réalisée en 2007, sur l’état de santé des salariés, de nos métiers sont disponibles sur le site monmetier-masante.com Cette enquête témoigne de la volonté de la fédération SYNTEC (engagement du Président Pierre Nanterme), des partenaires sociaux et du régime conventionnel de prévoyance Malakoff / Méderic de mieux identifier les spécificités liées à nos métiers. Le site offre également un contenu médical riche, ludique et scientifiquement validé permettant aux interessés de s'informer sur les risques auxquels ils peuvent être confrontés, notamment au travail. |
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Dernière mise à jour : ( 11-06-2008 )
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Le 15 Avril 2008, la commission paritaire nationale a rendu les avis d'interprétation suivants à l'unanimité: Avis sur l'Article 6 " garantie incapacité temporaire de travail" de l'Accord sur la prévoyance du 27 Mars 1997: télécharger le document Avis sur l''Article 7 " garantie invalidité totale ou partielle" de l'Accord sur la prévoyance: télécharger le document Avis sur l'Article 29 du titre IV "absences exceptionnelles" de la CCN: télécharger le document |
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Dernière mise à jour : ( 10-11-2009 )
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Le 15 Avril 2008, la commission paritaire nationale a rendu les avis d'interprétation suivants à l'unanimité: Avis sur l'Article 6 " garantie incapacité temporaire de travail" de l'Accord sur la prévoyance du 27 Mars 1997: télécharger le document Avis sur l''Article 7 " garantie invalidité totale ou partielle" de l'Accord sur la prévoyance: télécharger le document Avis sur l'Article 29 du titre IV "absences exceptionnelles" de la CCN: télécharger le document |
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Dernière mise à jour : ( 12-11-2009 )
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