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l'Adesatt - Association loi 1901
Association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail dans les métiers du savoir Version imprimable Suggérer par mail

 

L'ADESATT est une association loi de 1901 constituée pour donner un statut juridique à la commission de suivi de l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée du temps de travail dans la Branche.

Créée par les Fédérations CICF et SYNTEC, la CFDT et la CGC, cette association avait pour objet initial d’assurer le suivi et le bilan de l’exécution de l’accord sur la durée du travail dans la branche, accord signé le 22 juin 1999. Ses missions ont été élargies dans le cadre de l’accord national du 25 octobre 2007 qui lui confie le soin de développer le paritarisme entre les fédérations professionnelles d’employeurs et les fédérations syndicales de salariés et de gérer son financement en s’appuyant sur une contribution conventionnelle annuelle des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale.

Consulter les statuts de l'ADESATT.

 

Dernière mise à jour : ( 07-12-2009 )
 
   
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