L'OPNC est un observatoire paritaire de la négociation collective qui recense les accords collectifs d'entreprise.

Nous rappelons donc aux entreprises qui signent des accords sans délégué syndical de ne pas les transmettre à l'OPNC; ces accords doivent être envoyés à la CICF qui gère le secrétariat de la commission paritaire de validation des accords sans DS (un exemplaire papier et un exemplaire par voie électronique).

Rappel OPNC et Commission de validation des accords.