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Réforme de la Taxe Professionnelle Version imprimable Suggérer par mail

Réaction de la Fédération Syntec concernant l'amendement au projet de réforme de la Taxe Professionnelle adopté mercredi 21 Octobre 2009 en commission des Finances de l'Assemblée.

Cet amendement prévoit que les entreprises devront acquitter la nouvelle "cotisation complémentaire"  sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale. La Fédération Syntec demande aux députés de rejeter cet amendement dans un communiqué de presse du 21 Octobre 2009.

Voir le communiqué de presse Syntec du 21 Octobre 2009.

Voir le courrier adressé au Premier Ministre le 21 Octobre 2009.

 

 

Dernière mise à jour : ( 13-11-2009 )
 
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Lettre ouverte au Président de la République et au Premier Ministre

Les Présidents des Syndicats Professionnels réunis au sein de la Fédération SYNTEC ont fait part de leur inquiétude à Nicolas Sarkozy et à François Fillon par lettre ouverte publiée dans Le Monde du 29 juillet 2009.

Télécharger la lettre ouverte

Dernière mise à jour : ( 13-11-2009 )
 
   
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