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Les régimes de prévoyance de la Branche L'Accord sur la prévoyance du 27 mars 1997, étendu par l'arrété du 31 mars 1999, a pour objet d'instituer un régime minimum obligatoire de prévoyance au plan National en France Métropolitaine, et dans les départements d'Outre mer, bénéficiant, sauf quelques rares exceptions, à tous les salariés des entreprises de la Branche. [+] en savoir plus :l'Accord signé le 27/03/1997 Les améliorations du contrat Malakoff-Médéric au 1er octobre 2004
Dans l'objectif de faire progresser la couverture de prévoyance des collaborateurs de la Branche, la Fédération Syntec et les partenaires sociaux ont conclu en juin 2004, avec les Groupes Malakoff et Médéric, une nouvelle convention de gestion du régime de prévoyance qui conforte l'Accord signé le 27 mars 1997. Sans augmentation du taux de cotisation, cette nouvelle convention apporte des améliorations significatives au régime de prévoyance.  Que prévoit l'Accord conventionnel du 27 mars 1997 (garantie de base)? Pourquoi choisir Malakoff Médéric (garantie améliorée) ? Avenant N° 3 du 25 mars 2009, étendu par arrêté du 14 octobre 2009 Les avis d'interprétation du 15 avril 2008 . L' avenant N°4 à l'accord sur la Prévoyance de Mars 1997 a été étendu par arrêté du 10 Mars 2010; parution au Journal Officiel le 17 Mars 2010.Cet avenant renouvelle la désignation des organismes assureurs: Mederic Prevoyance, URRPIMMEC, OCIRP et modifie l'article 1 de l'avenant n°3 signé le 25Mars 2009.
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