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Les 35 heures : 60 questions/réponses Aménagement et réduction du temps de travail dans la branche SYNTEC / CICF
L’accord national concernant la Réduction du Temps de Travail dans la branche SYNTEC/CICF, a été étendu le 10 novembre 2000. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la Convention Collective Nationale SYNTEC-CICF également consultable sur le site.
Cet accord concerne l’ensemble des entreprises des Métiers du Savoir, c’est à dire celles qui ont pour codes NAF : 721 Z ; 722 Z ; 723 Z ; 724 Z ; 741 E ; 741 G ; 742 C ; 743 B ; 745 A ; 748 J.
Dans le cadre de cet accord, une disposition particulière nous permet de financer l’information que nous sommes amenés à apporter aux entreprises pour la mise en place de cet accord, qui est par nature, complexe.
Ces quelques pages ont été rédigées afin de répondre aux principales questions qui peuvent se poser.
Nous avons ainsi regroupé les questions qui nous sont posées quotidiennement, soit par téléphone, soit lors des nombreuses réunions que nous avons consacrées à ce sujet.
Nous rappelons enfin que cet accord s’inscrit dans le cadre de la convention collective SYNTEC / CICF, également consultable sur le site.
Le mode Questions-Réponses a été retenu. Les questions générales posées le plus souvent sont regroupées en tête de document. Les questions portant sur un thème précis faisant l’objet d’un chapitre de l’accord sont ensuite regroupées par chapitre.
Il ne s'agit donc pas d'un commentaire juridique des dispositions de l'accord, ni d'une interprétation à la lumière de la jurisprudence naissante, mais de donner une tournure pratique à l'accord, à l'usage des responsables qui mettent en place la RTT dans les entreprises de la Branche.
PRÉAMBULE
L’accord SYNTEC-CICF du 22 juin 1999 sur la durée du travail, qui aménage la réduction du temps de travail pour la Branche, a fait l’objet d’une première extension par arrêté ministériel du 21/12/99 (JO du 24/12/99). Un arrêté modificatif du 10/11/00 (JO du 22/11/00) a ensuite étendu les dispositions relatives aux cadres.
Ce recueil est élaboré pour l’ensemble des composantes de la Branche, soumises à la convention collective SYNTEC-CICF : Ingénierie, Informatique, Etudes et Conseil, Foires et Salons. Il traite de l’application de l’accord national du 22 juin 1999 dans les entreprises.
SOMMAIRE
QUESTIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 1 — DURÉE DU TRAVAIL CHAPITRE 2 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX HORAIRES DE TRAVAIL Dispositions communes 9. Peut-on réduire la rémunération des salariés en modalité 1 en mettant en place la RTT ? 10. Qui décide de l’affectation des salariés à l’une des 3 modalités ? 11. Comment instituer un nouvel horaire collectif ? 12. Peut-on instituer un horaire collectif supérieur à l’horaire légal ? 13. Quelle est la conséquence sur le contrat de travail de la modification de l’horaire collectif ? Modalités standard (modalités 1) 14. Qui peut relever de la modalité 1 ? 15. A quoi correspondent les 1610 heures ? 16. Doit-on respecter 1610 heures ou 1600 heures ? 17. Les jours conventionnels d’ancienneté se soustraient-ils des 1610 heures ? 18. L’entreprise peut-elle mettre en place la RTT sur l’année ? 19. Comment calculer les heures supplémentaires ? 20. Absences et décompte de jours RTT 21. Rupture du contrat de travail et droit aux jours de RTT
Réalisation de missions (modalités 2) 22. Y-a-t-il augmentation automatique de la rémunération d’un salarié en modalité 2 si le plafond de la sécurité sociale augmente ? 23. Le maintien de la rémunération annuelle à 115 % du minimum conventionnel de la catégorie du collaborateur est-elle une condition pérenne et oblige-t-elle l’employeur à ajuster la rémunération à chaque revalorisation des minima conventionnels ? 24. Les salariés en modalité 2 peuvent-ils travailler 38 h 30 toute l’année ? 25. Les heures supplémentaires effectuées dans la plage 35 h — 38 h 30 entraînent-elles un dépassement du contingent d’heures supplémentaires ? 26. Les ETAM peuvent-ils être affectés à la modalité 2 ? 27. Les jours conventionnels d’ancienneté sont-ils déductibles des 219 jours ? 28. Les jours de congé d’entreprise sont-ils maintenus et déductibles des 219 jours ? 29. Comment appliquer les Tranches Exceptionnelles d’Activités aux salariés en modalité 2 ? 30. Comment formaliser l’affectation d’un salarié en modalité 2 ? 31. Absences et décompte de jours RTT Réalisation de missions avec autonomie complète (modalité 3) 32. Quelles sont les conditions pour affecter un salarié à cette modalité ?Quels sont les cas permettant d’appliquer la modalité 3 aux salariés en position 3.1 ?
33. Doit-on augmenter les salariés à chaque augmentation du plafond de sécurité sociale ? 34. Le maintien de la rémunération annuelle à 120 % du minimum conventionnel de la catégorie du collaborateur est-elle une condition pérenne et oblige-t-elle l’employeur à ajuster la rémunération à chaque revalorisation des minima conventionnels ? 35. Quelle est la durée du travail des salariés ? 36. Peut-on dépasser le plafond légal de 217 jours annuels ? 37. Comment formaliser l’affectation d’un salarié au forfait jour 38. Que deviennent les heures de délégation pour un cadre au forfait jours ? Jours complémentaires de repos 39. Comment interpréter cette disposition de jours complémentaires ? 40. Les heures travaillées au titre de ce dispositif constituent-elles des heures supplémentaires ? Personnel embauché pendant la période de référence 41. A partir de quand doit-on comptabiliser les 219 jours ? 42. A partir de quand les nouveaux embauchés peuvent-ils bénéficier de jours de RTT ? CHAPITRE 3 — ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE 44. Quelle différence entre annualisation et modulation ? 45. Peut-on moduler sans accord d’entreprise ? 46. Que se passe-t-il si on travaille plus de 46 heures dans un cadre de modulation ? CHAPITRE 4 — HEURES SUPPLEMENTAIRE 47. Peut-on choisir de payer les heures supplémentaires plutôt que de les faire récupérer ? 48. Comment calculer les majorations des heures supplémentaires en régime annuel ? 49. Quelles sont les heures qui s’imputent dans le contingent annuel d’heures supplémentaires ? CHAPITRE 5— COMPTE DE TEMPS DISPONIBLE (CTD) 50. Quelle est la différence entre le Compte de Temps Disponible et le Compte Epargne Temps ? CHAPITRE 6 — COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) 51. Peut-on mettre en place le CET sans le CTD ? CHAPITRE 7 — MESURE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 52. Doit-on mesurer le temps de travail effectif ? 53. Comment doit-on mesurer le temps de travail effectif ? CHAPITRE 8 — LA FORMATION 54. Est-ce que la formation en co-investissement ? 55. Comment gérer la formation en co-investissement ? CHAPITRE 9 — LE TEMPS PARTIEL 56. Qu’implique la RTT pour un salarié à temps partiel ? 57. Quel est le délai de prévenance pour modifier le temps de travail d’un salarié à temps partiel ? CHAPITRE 10 — RÉMUNERATIONS 58. Les minima conventionnels sont-ils affectés par la RTT ? CHAPITRE 11 — APPLICATION DE L’ACCORD 59. Peut-on déroger aux dispositions de l’accord de branche ? CHAPITRE 12 — SUIVI DE L’ACCORD 60. Quelles sont les modalités retenues pour le suivi de l’accord ?
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