CHAPITRE 1 — DURÉE DU TRAVAIL

7.Le régime de l’astreinte est-il modifié par l’accord ?

Non. L’accord précise simplement la notion d’astreinte et ce qui doit être comptabilisé comme temps de travail effectif.

L’astreinte sur le lieu de travail est en principe intégralement assimilée à du travail effectif, le salarié ne pouvant "vaquer librement à des occupations personnelles", contrairement à l’astreinte à domicile dont seul le temps d’intervention est décompté comme du temps de travail effectif.

8. Les temps de pause constituent-ils du temps de travail effectif ?

Non, le temps de pause n’a pas à être rémunéré en tant que tel, sauf accord d’entreprise, usage ou décision unilatérale de l’employeur.

La pause doit correspondre à une période pendant laquelle le salarié n’est pas à la disposition de son employeur et peut "vaquer librement à des occupations personnelles", comportant pour le salarié une maîtrise de son temps.

A contrario et au regard de la jurisprudence, une pause au cours de laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, sans réelle maîtrise de son temps, doit être comptabilisée comme temps de travail effectif.