CHAPITRE 3 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNÉE

44. Quelle différence entre annualisation et modulation ?

L’annualisation (sans modulation) permet de faire travailler les salariés en modalité standard 35 heures par semaine ou plus, mais ne permet pas de planifier des périodes de sous-charge. Les heures supplémentaires sont celles qui excèdent le seuil annuel normal de 1610 heures.

La modulation permet de faire varier la durée hebdomadaire de 28 à 46 heures, par planification trimestrielle préalable, c’est à dire de programmer des périodes de suractivité et des périodes de sous-activité, qui ont vocation ainsi à se compenser. S’il n’y a pas de compensation et lorsque la modulation se combine à l’annualisation, les heures supplémentaires sont celles qui excèdent le seuil annuel normal de 1610 heures.

 

Oui. La modulation peut être instaurée dans l’entreprise sans accord d’entreprise, par une application directe de l’accord national.

L’article L. 212-8-5 2ème alinéa du Code du travail précise que " lorsque des heures supplémentaires sont effectuées au-delà des limites prévues par la convention ou l’accord étendu ou par la convention ou l’accord d’entreprise ou d’établissement, les rémunérations correspondantes sont payées avec le salaire du mois considéré ".

Par conséquent, les heures qui dépassent le plafond de 46 heures ou autre plafond fixé par l'entreprise doivent être payées en tant qu’heures supplémentaires dans le mois concerné.