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Les 35 heures : 60 questions/réponses |
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CHAPITRE 5 - Compte de Temps Disponible (CTD)
50. Quelle est la différence entre le Compte de Temps Disponible et le Compte Epargne Temps ? Le CTD est un simple outil de gestion, optionnel, proposé par l’accord national pour faciliter le suivi des jours disponibles issus de la RTT. Il est géré sur une période de 12 mois consécutifs (avec une tolérance de 3 mois supplémentaires en cas de solde positif). Le CET est un dispositif défini par le législateur, pluriannuel, permettant au salarié d’accumuler des droits à congés rémunérés.
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Dernière mise à jour : ( 20-02-2006 )
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