|
Les 35 heures : 60 questions/réponses |
|
|
|
CHAPITRE 6 - Compte Épargne Temps (CET)
51. Peut-on mettre en place le CET sans le CTD ?
Oui, le CTD n’étant qu’un outil optionnel de gestion. L’entreprise peut instaurer un CET par négociation avec les délégués syndicaux. L’accord national prévoyant de créer un CET de branche, permettra pour les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ou n’ayant pas conclu d’accord, la mise en place d’un tel mécanisme par une application directe d’un nouvel accord de branche.
|
|
Dernière mise à jour : ( 20-02-2006 )
|
