CHAPITRE 7 - Mesure du temps de travail effectif

52. Doit-on mesurer le temps de travail effectif ?

Oui. Il est de la responsabilité de l’employeur d’établir le dispositif nécessaire au décompte du temps de travail (ne serait-ce qu’à des fins de contrôle de la durée du travail par l’administration) et l’accord souligne cette obligation.

L’accord national laisse à l’entreprise le soin de définir le système qu’elle souhaite mettre en place.

L’accord précise qu’en cas de choix de document déclaratif, ce dernier, qu’il soit quotidien, hebdomadaire ou mensuel, peut être établi à la journée.

Dans ce cadre, les salariés relevant de la modalité 1 suivent l’horaire collectif de leur établissement, construit sur une base moyenne de 35 heures. Les salariés relevant de la modalité 2 suivent également l’horaire collectif, avec la possibilité de dépasser l’horaire hebdomadaire dans la limite de 38h30. Ils peuvent également effectuer des tranches exceptionnelles d’activité (TEA) comptabilisées par demi-journées.

Les salariés relevant de la modalité 3 ne sont pas concernés par un suivi de l’horaire collectif.

En cas d’horaires individualisés, le dispositif retenu doit également permettre aux salariés d’enregistrer leur temps de travail chaque jour et de le récapituler par semaine (article D. 212-21 du Code du travail)