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Les 35 heures : 60 questions/réponses Version imprimable Suggérer par mail

CHAPITRE 8 - LA FORMATION

54. Qu’est-ce que la formation en co-investissement ?

    C’est une formation acceptée par le salarié et l’employeur, qui a pour objet le développement professionnel par opposition à la formation d’adaptation qui s’effectue dans le cadre du poste de travail et pour une utilisation à court terme par l’entreprise.

    Dans ce cadre il y a investissement du collaborateur (50% du temps sont imputés sur les jours disponibles) et de l’entreprise (coût pédagogique du stage et 50% du temps restant assimilé à du temps de travail effectif).

    La formation concernée est soit, d’une façon générale, une formation diplômante, une formation homologuée par l’Etat ou validée par la CPNE (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi), soit une formation définie comme co-investissable par accord d’entreprise.

55. Comment gérer la formation en co-investissement ?

    En règle générale, le coût pédagogique du stage est à la charge de l’entreprise.

    La moitié du temps de formation est effectuée pendant le temps de travail (à la charge de l’entreprise).

    L’autre moitié est prise en charge par le salarié (imputation sur les jours disponibles ou le cas échéant sur le Compte Epargne Temps ).

Dernière mise à jour : ( 20-02-2006 )
 
   
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