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Les 35 heures : 60 questions/réponses |
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CHAPITRE 9 - LE TEMPS PARTIEL
56. Qu’implique la RTT pour un salarié à temps partiel ?
Pour un salarié à temps partiel, la RTT implique :
- soit la diminution du temps de travail. Par exemple un salarié à 4/5 sur une base 39 heures (soit 31, 2 heures) passera à 4/5 sur une base de 35 heures (soit 28 heures),
- soit l’augmentation de rémunération, si le temps de travail n’est pas réduit, pour tenir compte de la revalorisation de salaire obtenue par les salariés passés de 39 h à 35 h sans perte de salaire.
57. Quel est le délai de prévenance pour modifier le temps de travail d’un salarié à temps partiel ?C’est le délai légal de 7 jours et non le délai de 3 jours mentionné dans l’accord. L’arrêté d’extension du 21 décembre 1999 a en effet annulé le 3ème alinéa du chapitre 9 qui fixait ce délai à 3 jours et portait également à 33% le volume possible d’heures complémentaires. De la même façon, ce volume d’heures complémentaires reste fixé au volume légal de 10%.
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Dernière mise à jour : ( 20-02-2006 )
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