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Les 35 heures : 60 questions/réponses Version imprimable Suggérer par mail

CHAPITRE 10 - RÉMUNERATIONS


58. Les minima conventionnels sont-ils affectés par la RTT ?

    Non. L’accord national souligne que les minima conventionnels actuels (établis sur une base 39 heures) ne seront pas diminués du fait de la durée conventionnelle du temps de travail.
  		   
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