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Les 35 heures : 60 questions/réponses Version imprimable Suggérer par mail

CHAPITRE 11 - APPLICATION DE L’ACCORD

59. Peut-on déroger aux dispositions de l’accord de branche ?

    Oui, sous réserve d’un accord d’entreprise soit avec des délégués syndicaux , soit avec un salarié mandaté à cet effet (chapitre 11, article 1, dernier alinéa). Un tel accord d’entreprise, pour tenir compte de situations particulières, doit rester conforme à l’esprit de l’accord de Branche et prévoir des dispositions globalement aussi favorables que ce dernier.

 
  		   
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