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Les 35 heures : 60 questions/réponses |
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CHAPITRE 12 - SUIVI DE L’ACCORD
60. Quelles sont les modalités retenues pour le suivi de l’accord ? L’accord national sur la durée du travail précise que le suivi de l’exécution de l’accord est assuré par une association. Cette dernière, l’ADESATT (Association d’Etude et de Suivi de l’Aménagement du Temps de Travail) est autorisée suivant l’arrêté ministériel du 10/11/2000 paru au JO du 22/11/2000, à collecter (par l’intermédiaire du FAFIEC) une cotisation de 0,02 % de la masse salariale brute annuelle des entreprises.
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