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CONVENTION COLLECTIVE: AVIS D'INTERPRETATION Version imprimable Suggérer par mail

Le 15 Avril 2008, la commission paritaire nationale a rendu les avis d'interprétation suivants à l'unanimité:

Avis sur l'Article 6 " garantie incapacité temporaire de travail" de l'Accord sur la prévoyance du 27 Mars 1997:  télécharger le document 

Avis sur l''Article 7 " garantie invalidité totale ou partielle" de l'Accord sur la prévoyance: télécharger le document

Avis sur l'Article 29 du titre IV "absences exceptionnelles" de la CCN: télécharger le document

 

Dernière mise à jour : ( 10-11-2009 )
 
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