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Signature d’un protocole d’accord sur les élections prud’homales |
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Les organisations syndicales de la branche, à l’exception de la CGT, ont signé le 20 décembre 2007 un protocole d’accord relatif aux élections prud’homales du 3 décembre 2008. Téléchargez le protocole d’accord
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Dernière mise à jour : ( 30-01-2008 )
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