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EXTENSION DES AVENANTS 35 ET 36, MINIMA CONVENTIONNELS Version imprimable Suggérer par mail

Nous vous informons que les avenants 35 et 36, de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, relatifs aux appointements minimaux  des Etam et IC ont été étendus par arrêté du 26 Novembre 2008.

La date de parution au Journal Officiel date du 06 Décembre 2008; les 2 avenants entreront en vigueur le 1er Janvier 2009.

 Télecharger l'avenant 35 IC.

Télécharger l'avenant 36 ETAM.

Télécharger l'arrêté d'extension.

Dernière mise à jour : ( 11-12-2008 )
 
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