Les Fédérations Syntec et CICF, la CFDT, la CFTC, la CGT, FO et la CFE-CGC ont signé le 23 octobre 2008  un accord sur la formation professionnelle.

L'accord Formation du 23/10/2008 est étendu par arrêté du 27 avril 2009, paru au JO du 6 mai 2009.

L'arrêté comporte une exclusion portant sur la rémunération de l'apprentissage et quelques réserves. Ces éléments sont annotés dans le texte de l'accord téléchargeable.

L'accord formation entre donc en vigueur le 1er juin 2009.

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