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Réforme de la Taxe Professionnelle Version imprimable Suggérer par mail

Réaction de la Fédération Syntec concernant l'amendement au projet de réforme de la Taxe Professionnelle adopté mercredi 21 Octobre 2009 en commission des Finances de l'Assemblée.

Cet amendement prévoit que les entreprises devront acquitter la nouvelle "cotisation complémentaire"  sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale. La Fédération Syntec demande aux députés de rejeter cet amendement dans un communiqué de presse du 21 Octobre 2009.

Voir le communiqué de presse Syntec du 21 Octobre 2009.

Voir le courrier adressé au Premier Ministre le 21 Octobre 2009.

 

 

Dernière mise à jour : ( 13-11-2009 )
 
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