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Réforme de la Taxe Professionnelle Novembre 2009 Version imprimable Suggérer par mail

Cinq fédérations, la CGI, la FEP, le Prisme, le SNES et la Fédération Syntec se réunissent pour proposer des aménagements permettant la sauvegarde de l'emploi.

Voir le communiqué de presse du 13 Novembre 2009.

Conférence de presse du 13 Novembre 2009: voir la dépêche AEF.
Dernière mise à jour : ( 19-11-2009 )
 
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