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Validation des Accords d'entreprise signés sans délégué syndical |
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La validation des accords sans délégué syndical va faire l’objet d’un examen entre les partenaires sociaux de la Branche. Ce processus n’a toutefois pas encore abouti à un accord définissant les modalités de validation des accords signés en l'absence de délégué syndical. Il n’existe donc pas, pour l’instant, d’instance de validation de tels accords au niveau de la Branche des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-conseils et des sociétés de Conseils (IDCC 1486).
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Dernière mise à jour : ( 29-01-2010 )
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