Le champ professionnel d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1987, applicable au personnel des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil, est redéfini à compter du 1er juin 2010.

L'avenant N°37 met en conformité le champ professionnel d'application de la Convention Collective avec la nouvelle nomenclature des activités économiques dite NAF rev.2 et transpose ainsi les anciens codes et classifications dans cette nouvelle nomenclature.

Consulter le texte de l'avenant 37.