L'accord sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle a été étendu par arrête du 15 juillet 2010 paru au Journal Officiel du 28 juillet 2010. Il entrera en vigueur au 1er août 2010.

Cet accord a été signé par les organisations syndicales suivantes: Fieci-CGC, FO, CFDT-F3C CFTC/CSFV, CGT et Fédérations Syntec-CICF.

Consulter l'accord du 28 Octobre 2009.

Consulter l'arrêté d'extension du 15 juillet 2010.