Nous vous informons que les avenants 38 et 39, de la Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, relatifs aux appointements minimaux  des Etam et IC ont été étendus par arrêté du 27 Octobre 2010.

La date de parution au Journal Officiel est le 13 Novembre; les avenants entreront en vigueur au 1er Décembre 2010.

Ces avenants ont été signés le 29 Juin 2010 par les organisations syndicales suivantes: CFTC, Fieci/CGC, CFDT, FEC/FO  et Syntec-CICF.

 Télécharger l'avenant N°38 relatif aux minima conventionnels pour les Etam.

 Télécharger l'avenant N°39 relatif aux Minima conventionnels pour les IC.

Consulter l'arrêté du 27 Octobre 2010.