Les tarifs des cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2011 ont été fixés par un arrêté du 28 décembre pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale. Ci-joint le décret du 27/12/2010 qui fixe les taux en relation avec les codes NAF.

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