Le versement à l'ADESATT est du dès lors que le code NAF de l'entreprise rentre dans le champ d'application de la CCN des bureaux d'étude techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseils.

 L'avenant N° 37 d'octobre 2009 à la CCN définit le nouveau champ d’application de la Convention Collective Nationale , conforme à la nouvelle nomenclature des activités économiques. Il est consultable dans la rubrique "derniers avenants et accords signés" en page d'accueil, colonne de gauche.

Si vous n'avez pas reçu le bordereau de versement pour la cotisation Adesatt 2012, vous pouvez le télécharger ici en format pdf.