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Les instances paritaires de la Branche Convention Collective Nationale, Emploi, Formation, ... autant de sujets cruciaux pour lesquels ont été mises en place des instances paritaires dédiées, témoins de la qualité et du dynamisme du dialogue entre les partenaires sociaux. CPCCN : Commission Paritaire de la Convention Collective Nationale
présidée par M. Jean-Marie SIMON Clé de voûte du dispositif paritaire, cette instance est souveraine pour négocier, modifier, signer les textes conventionnels et leurs avenants et prendre plus généralement toute mesure appropriée à leur application. Elle dispose d'un pouvoir nominatif important et constitue ainsi une source originale de droit. [+] plus d'informations sur la CPCCN. CPNE : Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi
présidée par M. Patrick ANTOINE Les missions de la CPNE ont été redéfinies par l'accord du 19 mars 1995, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires ; d'une part, elle examine la situation de l'emploi et son évolution pour définir la politique de formation de la branche et fixer les grandes orientations qui sont mises en œuvre par le FAFIEC, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la Branche ; d'autre part, elle est informée et peut être saisie pour étudier des dispositifs de formation en accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi, lorsque ceux-ci portent sur plus de dix salariés appartenant à un même établissement occupant plus de cent salariés. [+] en savoir plus FAFIEC : Organisme Paritaire Collecteur Agréé de l'Ingénierie, de l'Informatique, des Etudes, du Conseil, des Foires et Salons, et des Traductions
présidé par M. Philippe ROUSSEAU Créé en 1989 sous la forme de fonds d'assurance formation de la branche, le FAFIEC a été transformé en 1995 en OPCA et collecte les fonds de l'ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif, consacrés au plan de formation et à la professionnalisation. [+] en savoir plus OPNC : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective Créé en 2005, l'OPNC a pour missions d'enregistrer et de conserver les accords d'entreprise ou d'établissement conclus pour la mise en oeuvre des dispositions legislatives. La validation des accords sans délégué syndical fait l'objet d'un examen au niveau de la Branche. Ce processus n'a toutefois pas encore abouti à un accord définissant les modalités de validation au niveau de la Brancge pour ce type d'accords. Il n'existe donc pas pour l'instant d'instance de validation de tels accords au niveau de la Branchye des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs -conseils et des sociétés de Conseils (IDCC 1486).
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