La Convention Collective Nationale
La Fédération SYNTEC rappelle que tout employeur de la Branche doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF.
Vous trouverez ci-après les droits des salariés et les obligations des employeurs.
La Convention Collective est éditée par SPTI. Les exemplaires réglés à la commande seront livrés sous 7 jours. Télécharger le bon de commande.
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils.
Arrêté d'extension du 13 avril 1988 Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion
Article 4 - Délégué du personnel et Comité d'Entreprise
TITRE DEUX - Conditions d'engagement
Article 5 - Engagement et contrat de travail
Article 6 - Offres d'emploi
Article 7 - Période d'essai (E.T.A.M. et I.C.)
Article 8 - Modification du contrat en cours
Article 9 - Modification dans la situation juridique de l'employeur
Article 10 - Contrats à durée déterminée
Article 11 - Travail à temps partiel
Article 12 - Ancienneté
TITRE TROIS - Résiliation du contrat de travail
Article 13 - Dénonciation du contrat de travail
Article 14 - Préavis pendant la période d'essai
Article 15 - Préavis en dehors de la période d'essai (E.T.A.M. et I.C.)
Article 16 - Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
Article 17 - Indemnité compensatrice de préavis
Article 18 - Indemnité de licenciement, conditions d'attribution
Article 19 - Montant de l'indemnité de licenciement (E.T.A.M. et I.C.)
Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite
Article 21 - Régime de retraite
Article 22 - Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et I.C.)
Article 23 - Durée du congé
Article 24 - Conditions d'attribution des congés
Article 25 - Période de congés
Article 26 - Modalités d'application
Article 27 - Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
Article 28 - Indemnité de congés payés (E.T.A.M. et I.C.)
Article 29 - Absences exceptionnelles C.E.
Article 30 - Congé sans solde
Article 31 - Prime de vacances
TITRE CINQ - Rémunération et organisation du travail
Article 32 - Généralités. Rémunération. Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres
Article 33 - Heures supplémentaires (E.T.A.M. hors CE)
Article 34 - Modulation indicative annuelle de la durée du travail (E.T.A.M. hors CE)
Article 35 - Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (E.T.A.M. hors CE)
Article 35 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE)
Article 36 - Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (E.T.A.M.)
Article 37 - Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Article 38 - Equipes de suppléance
Article 39 - Classification des employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres
Article 40 - Bulletin de paie
TITRE SIX - Maladie - Accidents
Article 41 - Absences maladie
Article 42 - Formalités
Article 43 - Incapacité temporaire de travail
Article 44 - Maternité
Article 45 - Décès
Article 46 - Formation professionnelle
Article 47 - Congé de formation
Article 48 - Formation et information du personnel d'encadrement
Article 49 - Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
TITRE HUIT - Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
Article 50 - Frais de déplacement
Article 51 - Ordre de mission
Article 52 - Voyage de détente
Article 53 - Indemnité pour déplacement continu
Article 54 - Élections
Article 55 - Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement
Article 56 - Détente en fin de déplacement
Article 57 - Congé annuel en cours de déplacement
Article 58 - Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
Article 59 - Moyens de transport
Article 60 - Utilisation d'un véhicule personnel
Article 61 - Changement de résidence
Article 62 - Licenciement après un changement de résidence
Article 63 - Décès dans la nouvelle résidence
TITRE NEUF - Déplacements hors de France métropolitaine
Article 64 - Conditions générales
Article 65 - Nature des missions
Article 66 - Ordre de mission
Article 67 - Conditions suspensives et durée des séjours
Article 68 - Période d'essai
Article 69 - Rupture du contrat de travail pendant la mission
Article 70 - Voyages et transports
Article 71 - Congés
Article 72 - Prévoyance - retraite - chômage
Article 73 - Contrôle médical
TITRE DIX - Obligations militaires
Article 74 - Périodes militaire
TITRE ONZE - Brevets d'invention et secret professionnel
Article 75 - Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
Article 76 - Création de logiciels
Article 77 - Secret professionnel
Article 78 - Publications
TITRE DOUZE - Dispositions diverses
Article 79 - Convention collective et accords d'entreprise antérieurs
Article 80 - Date d'application
Article 81 - Durée - Dénonciation
Article 82 - Révision
Article 83 - Adhésion
Article 84 - Procédure de conciliation
Article 85 - Interprétation de la Convention
ANNEXE 1 - Classification E.T.A.M.
ANNEXE 2 - Classification des ingénieurs et cadres (I.C.)
ANNEXE 3 - Rémunérations minimales conventionnelles
ANNEXE 6 - Emploi et formation
ANNEXE 10 - Champ professionnel d'application
Autre - Journée de solidarité Position patronale de 2004
Complément à l'Edition de Avril 2007
(Classement par ordre chronologique)
AVENANT N°33 du 15 JUIN 2007 (étendu par Arrêté du 12/10/07)
Valeurs des appointements minimaux des ingénieurs et cadres
AVENANT N°34 DU 15 JUIN 2007 (étendu par Arrêté du 17/12/07)
Révision de la classification et valeurs des appointements minimaux ETAM
ACCORD DU 25 OCTOBRE 2007 (étendu par Arrêté du 11/02/09)
Missions de l'ADESATT et Financement du paritarisme complétant la CCN du 15/12/1987
AVENANT DU 25 OCTOBRE 2007 (étendu par Arrêté du 11/02/09)
Révision du Préambule de l'Accord du 29 mars 2000 sur l'Etude et le suivi de l'Aménagement du Temps de Travail
AVENANT DU 25 OCTOBRE 2007 (étendu par Arrêté du 11/02/09
Révision du Chapitre12 de l'Accord du 22 juin 1999 relatif à la RTT
AVENANT DU 25 OCTOBRE 2007 (étendu par Arrêté du 11/02/09)
Révision de l'article 3 de la CCN du 15/12/1987
PROTOCOLE D’ACCORD DU 20 DECEMBRE 2007 (étendu par Arrêté du 08/07/08)
Elections Prud'Hommales du 3 décembre 2008
ANNEXE DU 27 MARS 2008 (étendu par Arrêté du 11/02/09)
Annexe à l'Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
AVIS D’INTERPRETATION DU 15 AVRIL 2008
Article 6 - Incapacité temporaire de travail et à l'article 7 - Garantie invalidité totale ou partielle de l'Accord Prévoyance du 27 mars 1997
AVIS D’INTERPRETATION DU 15 AVRIL 2008
Article 7 - Garantie invalidité totale ou partielle de l'Accord Prévoyance du 27 mars 1997
AVIS D’INTERPRETATION DU 15 AVRIL 2008
Article 29 ETAM et IC -Absences exceptionnelles de la CCN du 15/12/1987
ACCORD DU 24 AVRIL 2008 (étendu par Arrêté du 07/10/08)
Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD DU 3 JUILLET 2008 (étendu par Arrêté du 31/07/09)
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
AVENANT N°35 DU 12 SEPTEMBRE 2008 (étendu par Arrêté du 26/11/08)
Valeur des appointements minimaux des ingénieurs et cadres
AVENANT N°36 DU 12 SEPTEMBRE 2008 (étendu par Arrêté du 26/11/08)
Valeur des minima conventionnels des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM)
ACCORD DU 23 OCTOBRE 2008 (étendu par Arrêté du 27/04/09)
Formation Professionnelle
ACCORD DU 30 OCTOBRE 2008 (étendu par Arrêté du 14/10/09)
Révision de l'Accord du 19 mai 1995 et de l'Avenant du 17 mai 2005 portant sur la CPNE
ANNEXE DU 11 FÉVRIER 2009 (étendu par Arrêté du 14/10/09)
Annexe à l'Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
AVENANT N°3 DU 25 MARS 2009 (étendu par Arrêté du 14/10/09)
Relatif à l'Accord sur la Prévoyance du 27 mars 1997