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Publications

Rapport de Branche 2017

02/10/2018
Le rapport de Branche 2017 est consultable en pdf.

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Note de politique formation 2017

16/01/2017


Vous pouvez consulter la Note de politique formation 2017 le site du FAFIEC ou en cliquant ici !

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Rapport de Branche 2015

20/07/2015
Le rapport de Branche 2015 est consultable en pdf.

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Rapport de Branche 2014

08/10/2015
Vous pouvez consulter le rapport de Branche 2014 et ses annexes en cliquant ci-dessous.

Parution d'une étude COE Rexecode sur la contribution des services de prestations intellectuelles à la compétitivité de l’économie

11/02/2014
Bien qu’elles interviennent surtout auprès d’entreprises présentes sur le territoire national, les activités de services de prestation intellectuelle œuvrent à la compétitivité de l’économie française dans le monde, dans la mesure où :
  • Les entreprises de services de prestations intellectuelles participent aux échanges de biens et de services internationaux. La France exporte ce type de services à hauteur de 20 milliards d’euros, soit 1 % du PIB et 3,5 % de l’ensemble de ses exportations.
  • Elles interviennent pour le compte d’entreprises de secteurs fortement exportateurs, comme l’industrie, qui ont recours à leurs prestations pour apporter des solutions complexes à une demande internationale de plus en plus spécifique. Les achats de services de prestation intellectuelle représentent ainsi près de 5 % de la valeur de la production du secteur industriel en France.
Des entreprises de services de prestations intellectuelles performantes sont à ce double point de vue un enjeu clé pour la compétitivité d’ensemble du tissu productif. Cette observation est confirmée par une des conclusions majeures des
travaux développés par l’OCDE sur la mesure des flux d’échanges internationaux en fonction de la valeur ajoutée échangée. Cette nouvelle approche conduit à montrer que la contribution des services aux entreprises à la création de valeur
associée aux exportations est très supérieure à la simple valeur faciale des services exportés, du fait de l’incorporation des services dans les biens échangés.

Mais ces entreprises présentent des ratios de résultat très faibles en comparaison des autres pays européens

Le secteur souffre de deux fragilités qui nuisent à ses performances :
  • les marges dégagées par les entreprises de services de prestation intellectuelle sont sensiblement plus faibles en France que dans les autres grands pays européens ;
  • Dans des secteurs où les coûts salariaux entrent à hauteur de 35 à 50 % dans la formation du prix de la production, le différentiel du taux apparent de charges annexes au salaire en France par rapport aux autres grands pays européens crée un handicap de compétitivité majeur pour ces secteurs.
Qu’il soit rapporté au chiffre d’affaires ou à la valeur ajoutée, le montant de l’excédent brut d’exploitation de l’ensemble des secteurs est toujours inférieur en France en 2011 au même ratio observé au Royaume-Uni ou en Allemagne. Un des éléments d’explication à ces moindres résultats économiques en France est à rechercher dans les écarts de coûts salariaux. Dans tous les secteurs examinés, le coût salarial horaire en France est supérieur à celui en vigueur en Allemagne,
l’écart variant selon les secteurs de 1,2 à 46 %.

Un déficit de compétitivité niché dans l’écart de taux apparent de charges annexes au salaire

Cet écart de coût salarial, patent avec l’Allemagne, ne tient cependant pas à une différence des niveaux de salaires distribués. Les niveaux de salaires et traitements bruts sont, en fait, comparables entre la France et l’Allemagne, voire légèrement plus faibles en France. L’écart s’explique par un taux apparent de charges annexes au salaire, supérieur de plus de 16 points en France par rapport à l’Allemagne. Par rapport au Royaume Uni, cet écart dépasse les 20 points.

En Allemagne, contrairement au dispositif français, les cotisations sociales sont plafonnées au-delà d’un certain seuil de salaire, ce qui contribue à amplifie l’écart de taux apparent des charges annexes au salaire pour les activités dont le salaire moyen se situe dans le haut de l’échelle de distribution des salaires.

En France, les activités de services de prestation intellectuelle ont recours à une main d’oeuvre très qualifiée, dont le salaire moyen se situe à plus de 58 000 euros en 2011, soit l’équivalent de 3,6 SMIC (niveau de 2011). Or, les dispositifs d’allègement de cotisations sociales patronales adoptés en France, ainsi que le CICE, ne concernent que peu les secteurs dont le salaire moyen se situe dans le haut de l’échelle des salaires. En effet, la proportion de la masse salariale concernée par le CICE dans les activités de services spécialisées, scientifiques et techniques n’est que de 43,2 %. Le CICE touche, en revanche, 65,7 % de la masse salariale de l’ensemble des branches de l’économie nationale et 62,8 % de celle de l’industrie manufacturière.

Les dispositifs gouvernementaux ne soutiennent donc que de manière marginale les activités de services de prestation intellectuelle français. Ils échouent à corriger le handicap de compétitivité dont pâtit ce secteur, pourtant important pour la croissance française, vis-à-vis de ses concurrents européens.

L'étude complète est disponible sur le site de COE Rexecode

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Mémentos SYNTEC

08/06/2015
Mémentos

Tant en raison de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle abondante, que d’erreurs matérielles qui se sont glissées dans  plusieurs des anciens mémentos, notamment dans le mémento n°9 consacré au « temps de trajet et frais de transport », il a été décidé d’en suspendre provisoirement la publication aux fins de réactualisations et de corrections.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Il est rappelé que ces mémentos destinés exclusivement à nos adhérents n’ont pas d’autres objectifs que d’être des guides pédagogiques et ne sauraient en aucun cas être lus comme traduisant des positions doctrinales ou normatives de la Fédération SYNTEC.  


Actualités sociales

Plusieurs thèmes abordés dans chaque numéro (rupture conventionnelle, formation, salaires minima, durée du travail...).

Ces outils pratiques sont réservés aux entreprises adhérentes aux Syndicats SYNTEC : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Etudes et Conseil.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter :
  • Syntec Numérique - tél. : 01 44 30 49 70
  • Syntec Ingénierie - tél. : 01 44 30 49 60
  • Syntec Etudes et Conseil -  tél. : 01 44 30 49 20

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31/10/2017

Octobre 2018
 
269,8
publié le 30 novembre 2018
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ADESATT 2018

05/01/2016


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Convention collective

15/06/2013


 

Convention Collective Nationale applicable aux salariés des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils


IDCC 1486 - Brochure n°3018
 
CONVENTION COLLECTIVE   AVENANTS ET ACCORDS

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FORMATION PROFESSIONNELLE

15/06/2013
   

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  • collecter et gérer les contributions formation des entreprises et de la Taxe d'Apprentissage
  • mutualiser les fonds et financer les actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience (VAE) des salariés
  • conseiller, informer et accompagner les entreprises, les salariés et les demandeurs d'emploi sur la formation professionnelle continue et le développement des compétences
  • promouvoir les métiers de la Branche, de l'apprentissage et de la Taxe d'Apprentissage

Géré par les représentants des 7 organisations patronales et syndicales de ces métiers, le Fafiec met en œuvre une politique de formation ambitieuse construite au bénéfice de près de 61 000 entreprises et plus de 792 000 salariés.

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