Indice syntec 274.2

Dialogue social

La consultation des représentants du personnel

Ressources et outils relatifs à la mise en place du comité social et économique et à la consultation des représentants du personnels, proposés par le Fafiec.

Le CSE fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel : délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)). Il devra être mis en place dans toutes les entreprises le 1er janvier 2020 au plus tard.

Le CSE est consulté sur divers sujets, parmi lesquels la politique sociale de l’entreprise. Dans ce cadre, par exemple, une base de données économiques et sociales (BDES) doit être rendue accessible en permanence aux membres du CSE et rassembler un ensemble d’informations régulièrement mises à jour.

Dans ce cadre, trois ressources pratiques sont proposées par le Fafiec, pour le compte d’Atlas.

Fiche “Les essentiels : Le rôle des représentants du personnel”

Cette fiche recense les obligations et objectifs des consultations du CSE en matière de formation professionnelle.

La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise vise la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et les orientations de l’entreprise sur la formation professionnelle.

La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail, et l’emploi, porte sur le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l’employeur, l’apprentissage, les stagiaires.

C’est lors de cette consultation que le CSE doit se prononcer sur le plan de développement des compétences.

Fiche “Les essentiels : Le Comité Social et Économique (CSE)”

Cette fiche détaille :

  • Les modalités de mise en place du CSE, en fonction des différentes configurations existantes au sein des entreprise
  • Ses rôles et compétences
  • Ses ressources
  • Les thèmes récurrents et ponctuels de consultation

Fiche “Les essentiels : La négociation sur la formation dans l’entreprise”

Cette fiche détaille les modalités de négociation d’un accord collectif portant sur la formation professionnelle, dans le respect des dispositions du code du travail et de l’accord de branche :

  • Enjeux
  • Entreprises concernées
  • Négociateurs
  • Contenu de la négociation
  • L’entrée en vigueur de l’accord collectif