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Santé et prévoyance

Guide paritaire de santé au travail

Un outil pédagogique pour permettre au sein de chaque établissement d’engager ou poursuivre une réflexion partagée entre employeurs et salariés, en matière de risques professionnels, physiques et psychosociaux.

La prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail participent à la valorisation des métiers et au maintien d’emplois de qualité. Une démarche active de prévention dans la branche facilite l’accès à l’emploi, augmente le bien-être collectif et améliore la performance des entreprises.

Le guide paritaire de santé au travail a été publié en décembre 2014, dans le prolongement de l’accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux.

Objectifs du guide

La vocation de ce guide correspond à la volonté des partenaires sociaux d’établir un outil pédagogique qui doit permettre au sein de chaque établissement d’engager voire de poursuivre une réflexion partagée entre employeurs et salariés.

Le document unique d’évaluation des risques, et le plan d’actions qui doit en découler, constituent l’aboutissement de cette démarche commune, largement développée dans ce guide.

En contribuant à une éducation sur la prévention des risques professionnels, elle permet de dépasser le strict registre des obligations réglementaires pour faire de la prévention des risques professionnels un des volets de la gestion des entreprises et un des supports du dialogue social, qu’il soit soutenu par des instances de représentation du personnel ou par les échanges moins formalisés entre employeur et salariés pour les très petites entreprises de moins de 10 salariés.

De fait, ce guide doit permettre aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants:

  • de parvenir à une meilleure maîtrise des risques professionnels,
  • de respecter l’intégrité physique de chacun, par une bonne évaluation des risques et la mise en place d’actions de prévention,
  • d’aider au respect de la législation en vigueur,
  • et plus largement, d’améliorer les conditions de travail.

La prévention des risques professionnels consiste à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, dans le cadre du droit du travail et du dialogue social.

Pour agir, il est indispensable de réaliser une évaluation des risques professionnels, c’est-à-dire d’établir un diagnostic des risques en entreprises et de mettre en œuvre des mesures de prévention.

Ces mesures résultent de choix et de priorités inscrits dans un plan d’actions. Ces deux phases sont indissociablement liées : l’évaluation n’a aucun intérêt si elle ne conduit pas à la mise en œuvre de mesures de prévention.

Ce guide se donne pour objectif d’identifier les dangers et facteurs de risques puis de recueillir et de sélectionner les actions de prévention.

Sommaire

  • Les justificatifs de la démarche prévention
    • La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
    • les obligations légales et jurisprudentielles qui incombent à l’employeur
    • L’amélioration du  dialogue social
    • La  création d’emploi de qualité
    • L’amélioration de la performance des entreprises
  • La mise en œuvre de la démarche prévention
    • Une démarche de prévention initiée par l’employeur
    • Une démarche globale et concertée
    • La participation des salariés et de leurs représentants
    • la prise en compte de situation de travail concrète
  • La démarche de prévention
    • La préparation de la démarche prévention
    • L’évaluation des risques
    • L’élaboration d’un programme d’actions
    • La mise en œuvre des actions
    • L’évaluation de la démarche
  • Annexe 1 : les textes nationaux et européens
  • Annexe 2 : les obligations des entreprises et le handicap
  • Annexe 3 : suivi de la charge de travail – entretien semestriel individuel