Adesatt : nouveauté pour les contributions annuelles
Le site de l’Adesatt fait peau neuve ! Vous pouvez désormais régler votre contribution, obtenir votre bordereau ainsi que votre attestation de paiement en créant et vous connectant directement à votre compte sur le site.
Vous y trouverez également toutes les informations sur l’association. Des études et des guides pratiques sont également à votre disposition.
Contribution annuelle des entreprises
Le fonctionnement de l’Adesatt s’appuie sur une contribution conventionnelle annuelle des entreprises relevant de la convention collective nationale.
Cette contribution a été rendue obligatoire à toutes les entreprises comprises dans le champ de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, par l’accord de branche « Aménagement du temps de travail » du 29 mars 2000 (étendu par arrêté ministériel du 10 novembre 2000).
Pour contribuer, deux possibilités :
- directement en ligne sur le site de l’Adesatt
- en remplissant le bordereau à imprimer et à retourner par courrier
Pour rappel : liste des codes NAF entrant dans le champ de la convention collective, définie par l’accord du 21 novembre 1995 (étendu par l’arrêté du 8 février 1996) : 0240 Z, 2511 Z, 4332 C, 5811 Z, 5812 Z, 5813 Z, 5814 Z, 5819 Z, 5821 P, 5821 Z, 5829 A, 5829 B, 5829 C, 5920 Z, 6010 Z, 6020 A, 6020 B, 6201 Z, 6202 A, 6202 B, 6202 Z, 6203 Z, 6209 Z, 6311 Z, 6312 Z, 6820 B, 6832 A, 7021 Z, 7022 Z, 7112 B, 7120 B, 7320 Z, 7430 F, 7430 Z, 7490 B, 7810 Z, 7830 Z, 8211 Z, 8219 Z, 8230 Z, 8299 Z, 8560 Z, 9004 Z.
