Indice syntec 274.7

Mentions légales

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes dispositions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

 

Propriété du site

Fédération Syntec, 148 boulevard Haussmann, 75008 PARIS
Tel: 01.44.30.49.00 – Envoyer un email

  • Directeur de publication : Matthieu Rosy, délégué général de la Fédération Syntec
  • Responsable de la rédaction : Caroline Duez, responsable de communication

Crédits

Propriété Intellectuelle

Le site www.syntec.fr appartient et est exploité par la Fédération Syntec, syndicat professionnel. La présentation et chacun des éléments, y compris les logos apparaissant sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la Fédération Syntec, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la Fédération Syntec.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. La représentation ou reproduction d’un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « © Fédération Syntec ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

La Fédération Syntec se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site internet, sans l’autorisation préalable et expresse de l’auteur est donc prohibée. Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

La fédération Syntec s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

La visite sur le site www.syntec.fr ne nécessite pas de décliner son identité ni de fournir des informations personnelles vous concernant. La Fédération Syntec ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seraient utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, la Fédération Syntec a inséré dans le site un certain nombre de liens.

La Fédération Syntec ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, la Fédération Syntec n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. La Fédération Syntec ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que la Fédération Syntec en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site notamment par un ou plusieurs virus.

Disponibilité du site web

La Fédération Syntec et/ou son prestataire de services pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des modifications. Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales faisant foi est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.