Titre 10

Formation professionnelle

Les stipulations relatives à la formation professionnelle sont prévues par l’accord de branche du 31 octobre 2019 relatif au développement des compétences et à l’employabilité.

Un opérateur de compétences (OPCO) dénommé « ATLAS, Soutenir les compétences » a été constitué par l’accord du 20 décembre 2018 relatif à l’OPCO ATLAS.

L’opérateur de compétences ATLAS a pour mission :

• d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par la branche ;
• d’apporter un appui technique à la branche professionnelle pour :
  • établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
  • déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
  • les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;
• de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans le cadre des projets de transition professionnelle ;
• d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant:
  • d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises aux dispositifs de formation professionnelle ;
  • d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.