Vos questions sur la Fédération Syntec

Retrouvez les réponses aux questions fréquentes sur la Fédération Syntec, ses missions, ses services et sa convention collective.

Présentation de la Fédération Syntec

  • Qu’est-ce que la Fédération Syntec ?

    La Fédération Syntec est une organisation professionnelle patronale qui représente des entreprises françaises dans les secteurs du numérique, de l’ingénierie, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle.

    Elle contribue également à structurer les filières, anticiper les évolutions économiques et sociales, et proposer des solutions concrètes face aux enjeux de transformation des métiers. En fédérant un large écosystème d’acteurs, elle favorise le dialogue, le partage d’expertises et le développement de synergies au service de la performance des entreprises.

  • Qui peut adhérer à la Fédération Syntec ?

    La Fédération Syntec regroupe cinq syndicats professionnels, chacun représentant un secteur d’activité : Numeum (numérique), Syntec-Ingénierie (ingénierie), Syntec Conseil (conseil), Unimev (événementiel) et Les Acteurs de la Compétence (formation professionnelle).

    L’adhésion ne se fait pas directement auprès de la Fédération, mais auprès du syndicat correspondant à votre secteur d’activité. C’est ce syndicat qui est ensuite membre de la Fédération Syntec.

    Pour adhérer et tout savoir sur l’adhésion, rendez-vous sur la page Adhésion.

  • Quel est le rôle principal de la Fédération Syntec ?

    La Fédération Syntec représente et défend les intérêts des entreprises du numérique, de l’ingénierie, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle, réunies au sein de ses 5 syndicats membres (Numeum, Syntec-Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev, Les Acteurs de la Compétence).

    Elle négocie la convention collective Syntec, porte la voix de la profession auprès des pouvoirs publics et accompagne ses adhérents sur les enjeux sectoriels, juridiques et sociaux.

  • Combien d’entreprises sont représentées ?

    La Fédération Syntec est la principale organisation représentative de plus de 150 000 entreprises dont 83% emploient moins de 10 personnes et 59% sont présentes en région.

Questions à la Fédération Syntec

  • Je suis une entreprise, pouvez-vous répondre à ma question juridique sur la convention collective ?

    Non. Les réponses relatives à la convention collective sont apportées par les syndicats membres de la Fédération Syntec, uniquement à leurs entreprises adhérentes. La Fédération Syntec elle-même n’est pas habilitée à répondre aux demandes juridiques individuelles, qu’elles émanent d’entreprises ou de salariés — cela est indépendant du fait d’appliquer ou non la convention collective.

    Si vous souhaitez adhérer à l’un des syndicats membres pour bénéficier de cet accompagnement, vous pouvez vous rapprocher directement de :
    • Numeum : adhésion
    • Syntec-Ingénierie : adhésion
    • Syntec Conseil : adhésion
    • Les Acteurs de la Compétence : adhésion
    • UNIMEV (Union française des Métiers de l’Événement) : adhésion

  • Je suis salarié, puis-je contacter la Fédération Syntec pour une question sur la convention collective ?

    Non, ni par téléphone ni par messagerie. La Fédération Syntec est un organisme patronal et n’est pas habilitée à répondre aux demandes des salariés. En tant que salarié, vous pouvez contacter les organisations syndicales de salariés de la branche, listées ici.

Adhésion et application de la convention collective

  • Mon entreprise doit-elle appliquer la convention collective Syntec ?

    L’application d’une convention collective et de ses accords de branche étendus est obligatoire dès lors que l’activité principale de l’entreprise entre dans le champ d’application de la convention. Si ce n’est pas le cas, l’application reste facultative. Dans tous les cas, aucune démarche particulière n’est à réaliser auprès de la Fédération Syntec.

  • Comment savoir si mon code NAF/APE entre dans le champ d’application de la convention Syntec ?

    Le code attribué par l’Insee lors de l’inscription de votre entreprise au répertoire SIRENE (code APE – Activité Principale Exercée, ou NAF – Nomenclature des Activités Françaises) détermine la convention collective applicable. Plus d’informations : syntec.fr.

  • Dois-je adhérer à un syndicat pour appliquer la convention collective ?

    Non. Seules les entreprises dont le code APE/NAF entre dans le champ d’application de la convention sont tenues de l’appliquer ; l’adhésion à l’un des syndicats membres n’est pas obligatoire. Vous n’êtes tenu à aucune obligation d’adhésion ni d’information particulière auprès de la Fédération Syntec.

  • Mon code APE/NAF n’entre pas dans le champ d’application de la convention Syntec, puis-je quand même adhérer ?

    Non, en l’absence de code APE/NAF entrant dans le champ d’application de la convention, il n’est pas possible d’adhérer à l’un des syndicats membres de la Fédération Syntec.

  • Comment savoir si mon entreprise est bien adhérente ?

    Si votre entreprise a payé sa cotisation auprès d’un des syndicats professionnels de la Fédération, elle dispose d’un numéro d’adhérent. Dans le cas contraire, votre entreprise applique seulement la convention collective sans être adhérente, et la Fédération Syntec ne peut alors répondre à vos questions.

Obtenir le texte de la convention collective

  • Où puis-je trouver le texte complet de la convention collective Syntec ?

    L’intégralité de la convention collective Syntec est disponible sur notre site internet, via ce lien.

    Le document compilé est disponible auprès des syndicats membres, sous réserve d’adhésion à l’un d’entre eux.

  • Où puis-je consulter les avenants et annexes de la convention ?

    Les avenants et les annexes sont également disponibles sur notre site internet : retrouvez-les ici.

Formation professionnelle et OPCO

  • À qui verser ma taxe formation / apprentissage (CUFPA) ?

    C’est l’URSSAF qui collecte la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage (CUFPA) ; il convient de se rapprocher de votre point de contact URSSAF habituel.

  • Qui gère les fonds de formation pour la branche des bureaux d’études ?

    L’opérateur de compétences Atlas gère les fonds pour le compte de la branche : opco-atlas.fr. Atlas propose également une offre de services et d’accompagnement, avec des dispositifs de cofinancement pour la formation des salariés : opco-atlas.fr/contact.

  • J’ai une question sur une action de formation, qui contacter ?

    Toutes les questions relatives aux actions de formation doivent être adressées directement à Atlas, l’opérateur de compétences de la branche : opco-atlas.fr.

  • Comment savoir si mon entreprise est rattachée à l’OPCO Atlas ?

    Le rattachement à un opérateur de compétences dépend de la convention collective applicable à votre entreprise, elle-même déterminée par le code APE/NAF attribué par l’Insee lors de l’inscription au répertoire SIRENE.

  • Quelle est la rémunération conventionnelle applicable à un alternant ?

    Elle diffère selon qu’il s’agit d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage, et varie selon l’âge, le niveau d’études et la position appliquée. Pour vous accompagner sur ce type de projet, l’OPCO Atlas met à disposition :

  • Quelles sont les priorités de financement de la branche?

    Les priorités de financement de la branche sont revues chaque année. Retrouvez-les sur cette page : https://www.syntec.fr/ressources/formation-professionnelle/

Interprétation et accords de branche

  • Comment demander une interprétation officielle de la CCN Syntec ?

    Seules les organisations syndicales ou professionnelles représentatives au niveau de la branche peuvent saisir la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) en interprétation, pour le compte d’un salarié ou d’une entreprise. Toute demande individuelle doit donc être renouvelée par l’intermédiaire d’une de ces organisations habilitées.

  • Comment transmettre un accord d’entreprise signé à la branche ?

    Les accords d’entreprise de la branche, signés et anonymisés, doivent être transmis par voie électronique à secretariatcppni@ccn-betic.fr, accompagnés de 3 documents :

    • Une fiche de dépôt de l’accord
    • Une version PDF (non modifiable) de l’accord signé
    • Une version Word (modifiable) de l’accord signé

    Un accusé de réception électronique est alors adressé à l’expéditeur.

  • Puis-je adresser un courrier au secretariat/Présidence de la CPNEFP ?

    Oui, à l’adresse : Secrétariat de la CPNE, 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Demande presse

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Cette FAQ est fournie à titre informatif. Pour toute question spécifique à votre situation, nous vous invitons à contacter directement l’organisme concerné (syndicat professionnel, OPCO Atlas, organisation syndicale de salariés) selon la nature de votre demande.