Le comité détermine les orientations des actions de prévention, les modalités d’attribution des prestations d’action sociale et contrôle les opérations administratives et financières liées à l’action sociale, sauf pour les fonds d’action sociale mis en place en interne par les entreprises ou groupes d’entreprises.
Le comité désigne en son sein, pour 1 an, un président et un vice-président choisis alternativement dans chacun des collèges salariés et employeurs formés d’organisations signataires de l’accord. La présidence et la vice-présidence sont élues pour 2 ans.
Pour aller plus loin
Consulter les accords relatifs au CPS.