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La Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE)

La Commission paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE)

12/12/2016
Présidée par Olivier Lepick

La CPNE consacrée à la Formation Professionnelle

Les missions de la CPNE ont été redéfinies par l'accord du 30 octobre 2008, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires. Elle examine la situation de l'emploi et son évolution pour définir la politique de formation de la branche et fixer les grandes orientations qui sont mises en œuvre par le FAFIEC, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la Branche.

La CPNE PSE (CPNE consacrée aux Plans de Sauvegarde de l'emploi)

Au titre des dispositions de l’accord du 30 octobre 2008, la commission paritaire nationale de l’emploi de la Branche statuant en matière de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (CPNE-PSE) est une instance paritaire ayant notamment pour mission d’étudier les mesures de reclassement et d’accompagnement établies dans les projets de licenciement d’ordre économique portant sur plus de 10 salariés appartenant à un même établissement quel que soit l'effectif de l'entreprise, qui lui sont soumis.

A ce titre la recevabilité de la demande est conditionnée à la justification par le demandeur de sa qualité d’établissement et de sa personnalité juridique.

Dans le cadre d’un projet de licenciement collectif, la finalité de cette saisine est donc de réunir les partenaires sociaux de la branche, la Direction de l’entreprise concernée et ses institutions représentatives du personnel, afin d’étudier les différentes possibilités d’aides de financement des actions de formation liées au plan social par l’intermédiaire de l’OPCA de branche – FAFIEC.

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Indice syntec

31/10/2017

Octobre 2018
 
269,8
publié le 30 novembre 2018
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ADESATT 2018

05/01/2016


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Convention collective

15/06/2013


 

Convention Collective Nationale applicable aux salariés des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils


IDCC 1486 - Brochure n°3018
 
CONVENTION COLLECTIVE   AVENANTS ET ACCORDS

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FORMATION PROFESSIONNELLE

15/06/2013
   

fafiec



Le Fafiec est l'OPCA, OCTA des métiers de l'ingénierie, du numérique, des études, du conseil et des métiers de l'événement.

A ce titre, il est chargé de :

  • collecter et gérer les contributions formation des entreprises et de la Taxe d'Apprentissage
  • mutualiser les fonds et financer les actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience (VAE) des salariés
  • conseiller, informer et accompagner les entreprises, les salariés et les demandeurs d'emploi sur la formation professionnelle continue et le développement des compétences
  • promouvoir les métiers de la Branche, de l'apprentissage et de la Taxe d'Apprentissage

Géré par les représentants des 7 organisations patronales et syndicales de ces métiers, le Fafiec met en œuvre une politique de formation ambitieuse construite au bénéfice de près de 61 000 entreprises et plus de 792 000 salariés.

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