Indice syntec 270.1
Publié le 31 janvier 2020

Sécuriser les parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Le 30 janvier, la Fédération Syntec a signé, avec la Fédération Cinov pour la partie patronale et la CFDT, la CFTC et la CGT pour la partie salariés, un accord de sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social au sein de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

En application des ordonnances du 22 septembre 2017 portant sur le renforcement du dialogue social et les relations au travail les trois instances de représentation du personnel (CE, DP, CHSCT) ont laissé place, depuis le 1er janvier 2020, au Conseil social et économique. Cette réforme entraîne notamment une diminution du nombre de détenteurs de mandats au sein des entreprises.

Dans ce contexte, l’accord « Sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social » vise à mettre en place les outils et garanties nécessaires à la poursuite des parcours professionnels des porteurs de mandats dits « lourds » c’est-à-dire ceux consacrant jusqu’alors au moins 30% de leur temps de travail à l’exercice de mandats (25% dans les entreprises de moins de 500 salariés).

Dans ce contexte, les organisations représentatives de la branche se sont accordées pour accompagner au mieux, quand nécessaire, les salariés dans leur évolution professionnelle et dans leur repositionnement dans l’emploi opérationnel.

Concrètement, cela se traduit par la mise en place d’un dispositif comprenant différentes étapes :

  1. Un entretien de repositionnement du salarié avec son employeur afin d’évaluer au mieux les attentes du salarié vis-à-vis de son projet professionnel et les possibilités de financement;
  2. En cas de reconversion, la possibilité d’un entretien auprès du Conseil en évolution professionnelle;
  3. En cas de désaccord avec l’employeur, la capacité de saisine à l’initiative du salarié d’une Commission paritaire de branche chargée d’instruire les projets de repositionnement et de statuer sur la prise en charge des formations par la branche.

Ces étapes clés permettront aux acteurs du dialogue social de bénéficier d’actions de formation en lien avec leurs souhaits de carrière.

 « La Fédération se félicite de l’aboutissement de cette négociation qui souligne l’intérêt d’anticiper et d’accompagner dans des délais acceptables les salariés investis dans le dialogue social dans leur repositionnement et leur reconversion. Elle témoigne de l’importance accordée par la branche à un dialogue social robuste et innovant notamment par la création de conditions favorables pour les acteurs qui le portent. »  – Dominique Maret, présidente de la CPPNI de la branche et représentant la Fédération Syntec

Poursuivre la lecture
31 janvier 2020
Convention collective
Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils