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Publié le 03 février 2020

Signature de l’accord Pro-A : la branche favorise et soutient le maintien de l’évolution professionnelle de ses salariés

A l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue le 30 janvier, la Fédération Syntec a signé l’accord « Pro-A », avec la Fédération Cinov pour la partie patronale et l’ensemble des organisations de la partie salariée, au sein de la branche « Bureaux d’études techniques, Ingénieurs-Conseils et Sociétés de Conseils ».

En septembre 2018, la loi avenir professionnel venait bouleverser le paysage de la formation professionnelle. Parmi les mesures phares annoncées, la reconversion ou la promotion par l’alternance (dite Pro-A) venait remplacer l’ancienne période de professionnalisation afin de favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers de parcours individualisés. Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche ont fait le choix de rédiger un accord Pro-A distinct de l’accord formation signé fin octobre 2019, afin de pouvoir l’adapter aux enjeux emploi-formation de la branche, en permanente évolution.

Concrètement, cet accord dresse la liste des certifications éligibles à ce nouveau dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance. Les certifications retenues sont issues de travaux menés par l’OPIIEC (Observatoire Paritaire des Métiers du Numérique, de l’Ingénierie, des Etudes et du Conseil et des métiers de l’Evènement) sur la base d’études prospectives mentionnées dans le préambule dudit accord.

À ce titre, l’accord précise que pour établir la liste des certifications éligibles, les partenaires sociaux se sont attachés à tenir compte des mutations sensibles que connaissent les métiers et l’activité professionnelle des salariés de la branche.

Cependant, la branche regrette que ce dispositif ne réponde que partiellement à ses besoins en compétences, dans le cas de mutations d’activité permanentes entraînant l’obsolescence des compétences. De plus, le dispositif ne permet pas de satisfaire les projets de promotion sociale ou professionnelle, ou encore de reconversion professionnelle pour les salariés ayant un niveau de qualification égal ou supérieur à Bac+3 mais sans correspondance avec leur activité professionnelle.

L’accord détaille également les modalités de mise en œuvre du dispositif. Ainsi, la durée de l’action pourra durer plus de 12 mois et le temps de formation aller jusqu’à 25 % de la durée de l’action à l’instar des modalités du contrat de professionnalisation dans la branche.

Enfin, a été prévue dans l’accord une mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A qui pourra être réexaminée autant que nécessaire en Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) afin de rester le plus en adéquation possible avec les besoins des entreprises. Cette liste sera par la suite adressée aux instances de l’OPCO Atlas.

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