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Publié le 15 octobre 2019

Accord 100% santé : quelles modifications et garanties santé pour 2020 pour les entreprises de la branche ?

L’accord « 100% santé » a été signé le 25 septembre par la Fédération Syntec et la Fédération Cinov pour la partie employeurs et la CFDT pour la partie salariée.

Annoncé en juin 2018 par le gouvernement, le plan « 100% santé », déployé dès 2019 et ce, jusqu’en 2021, vise à améliorer l’accès au soin de tous les français et favoriser la prévention.
Cette réforme permettra aux bénéficiaires d’une complémentaire santé de disposer d’un ensemble de prestations de soins et d’équipements de qualité intégralement pris en charge dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire.
Dès le 1er janvier 2020, tous les professionnels de santé doivent proposer un équipement « 100% santé ».
Bénéfice immédiat de cet accord pour les entreprises : celles qui sont couvertes par les opérateurs recommandés par la branche n’auront aucune démarche à réaliser pour mettre en conformité leurs contrats conclus avec ceux-ci et continuer à bénéficier des avantages sociaux du contrat « responsable et solidaire ». Les entreprises ayant fait le choix d’autres opérateurs devront, elles, prendre contact avec eux afin de mener un travail d’ajustement de leurs grilles de garantie 2020.
De façon plus détaillée, l’accord signé par les représentants employeurs (Syntec et Cinov) et la CFDT modifie le tableau des garanties du régime frais de santé pour 2020.
Cette modification des grilles de garanties est sans impact sur le coût de la complémentaire santé auprès des opérateurs recommandés de la branche (Malakoff Médéric, Humanis et Harmonie Mutuelle) et respecte l’engagement d’amélioration de la lisibilité des garanties.
Elle garantit également l’éligibilité aux exonérations de charges sociales et fiscales de ces entreprises et salariés liés aux contrats de santé « responsables ».
Enfin, deux services sont également proposés gratuitement par les opérateurs recommandés pour les seules entreprises de la branche :
L’ensemble de ces services est détaillé sur le site internet dédié monmetiermasante.fr.
 « Je me félicite au nom de la Fédération Syntec de la signature de cet accord sur le 100% santé. C’est un facteur de facilitation de l’accès aux soins pour les salariés de la branche et de simplification des démarches pour les entreprises qui ont fait le choix des opérateurs recommandés par les partenaires sociaux. Un accord au bénéfice de tous » – Laurent Giovachini, président de la Fédération Syntec.
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