Indice syntec 314,1
Publié le 14 décembre 2020

Trois organismes assureurs retenus au sein de la branche

A l’issue d’une procédure de mise en concurrence des organismes assureurs au titre de la complémentaire frais de santé, trois opérateurs sont désormais recommandés au sein de la branche à partir du 1er janvier 2021.

Concrètement, cette recommandation permet aux entreprises et aux salariés de la branche de bénéficier d’un niveau de garanties amélioré et plus intéressant que le “panier de soins” minimal. Se rapprocher de l’un des trois opérateurs recommandés au sein de la branche peut faciliter la mise en place d’un contrat santé collectif en entreprise.

Des négociations avantageuses pour les entreprises et salariés de la branche

Dans le cadre de cette mise à jour, certaines prises en charge ont été revues et renforcées afin de respecter un certain niveau de prise en charge. Par exemple, une option 3 a été ajoutée, les garanties de type « médecine douce » ont également été incluses dans le contrat de base, enfin une option destinée à couvrir le risque hospitalisation a également été créée.

Retrouvez tous les niveaux de garanties 2021. 

Pour le confort des salariés, les partenaires sociaux ont souhaité améliorer l’ensemble des garanties offertes par la complémentaire santé des trois opérateurs.

Les entreprises de la branche, qui le souhaitent, peuvent d’ores et déjà se rapprocher des organismes assureurs recommandés pour bénéficier à compter du 1er janvier 2021 des garanties négociées par les partenaires sociaux pour des montants de cotisations avantageux.

L’accord sur la complémentaire santé peut-il imposer un organisme déterminé ?

Pour rappel, les entreprises sont libres de choisir leur organisme de complémentaire santé. Toutefois, elles doivent faire en sorte de respecter les conditions minimales qui ont été décidées au sein de la branche. Cette recommandation n’a donc pas de caractère obligatoire mais est un indicateur fiable pour les entreprises qui relèvent de la branche.

Quels sont les avantages de souscrire à une complémentaire recommandée ?

Sachez que les organismes assureurs recommandés proposent des tarifs ou prestations souvent plus avantageux que les autres. Les branches professionnelles ont plus de poids pour négocier avec les organismes assureurs des accords applicables à l’ensemble des entreprises, ce qui permet de créer une plus grande mutualisation des risques.

Les contrats négociés permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux :

  • Une contribution exonérée de charges sociales patronales et salariales (dans la limite des dispositions légales et hors CSG/CRDS) ;
  • Une cotisation salariale déductible du revenu net imposable (art. 83 du CGI) ;
  • La part de la cotisation réglée par l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise (art. 39 du CGI) ;
  • Une reconnaissance sociale favorisée : avec cet élément de rémunération indirecte, vous favorisez la fidélisation et la motivation de vos salariés.

En prenant en charge une partie de la cotisation, vous vous inscrivez dans une politique de rémunération globale et garantissez à vos salariés une couverture santé de qualité adaptée aux spécificités de votre secteur d’activité.

Poursuivre la lecture
14 décembre 2020
Garanties Prévoyance 2023
Partenaire historique de la branche des bureaux d’études techniques, Malakoff Humanis apporte toute son expertise dans la gestion du régime de prévoyance obligatoire de la profession.