Indice syntec 270.1

Dialogue social

Le référendum en entreprise

La Fédération Syntec et ses organisations adhérentes mettent à disposition des entreprises de 1 à 10 salariés et celles de 11 à 20 salariés dépourvues de Comité Social et Economique (CSE), un guide relatif au référendum en entreprise.

Ce document vous permet de suivre les différents étapes de mise en place. Il contient une présentation détaillée de la procédure ainsi que les modèles de documents. 

Pour rappel, le référendum d’entreprise permet aux salariés de prendre directement part à la négociation au sein de l’entreprise. Depuis la Loi du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les accords ne peuvent être validés que par des syndicats représentants 50% des voix. Pour les minoritaires voulant valider un accord d’entreprise, ils ont la possibilité de demander aux salariés de se prononcer par référendum. 

Des modèles clés en mains pour les adhérents des syndicats d’employeurs affiliés à la Fédération Syntec

Les membres de la Fédération Syntec fournissent à leurs entreprises adhérentes des outils opérationnels : un guide pédagogique et des modèles de documents à personnaliser.

Entreprises du numérique

Adhérent à Syntec Numérique ?

Non adhérent à Syntec Numérique ?

Entreprises de l’ingénierie

Adhérent à Syntec Ingénierie ?

Non adhérent à Syntec Ingénierie ?

Entreprises du conseil

Adhérent à Syntec Conseil ?

Non adhérent à Syntec Conseil ?

Entreprises de l’événement

Adhérent à Unimev ?

Non adhérent à Unimev ?

Organismes de formation

Adhérent à la FFP ?

Non adhérent à la FFP ?